Création d’un centre de maintenance et de remisage de bus au GNV par la RATP ZAC de Tissonvilliers III à VILLIERS-LE-BEL (95400)

Une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de création d’un centre de maintenance et de remisage de bus au gaz naturel véhicule (GNV)présenté par la RATP sur la ZAC Zone d'aménagement concerté de Tissonvilliers III (lot A2) – Villiers-le-Bel (95400), s’est déroulée du 7 février2024 au 8 mars 2024 inclus.

Cette consultation s’est tenue préalablement à la délivrance du permis de construire référencé sous le n°PC 095 680 23 0030.

Selon l’article R422-2 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de construire est le préfet du Val-d’Oise, lequel a donné son accord en date du 22 mars 2024.

Conformément à l’article L424-4 du code de l’environnement, la décision comprend en annexe un document comportant les éléments mentionnés au I de l’article L122-1 du code de l’environnement.

Pendant une durée minimale de trois mois, sont mis à disposition sur le présent site, dans la continuité de l’arrêté préfectoral d’ouverture de la participation du public et de l’affiche :

• la synthèse des observations du public

• l’arrêté préfectoral du permis de construire,

Synthèse observation