Je Construis, je suis assujeti à des taxes d'urbanisme
Mis à jour le 22/03/2024
Les taxes d’urbanisme
Lors de la réalisation de votre projet de construction, vous serez assujetti à des taxes d’urbanisme liées à votre autorisation de construire.
La direction départementale des territoires du Val-d’Oise a établi des plaquettes d’information spécifiques aux types de construction :
Liens utiles:
=> Pour une demande déclaration préalable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
=> Pour une demande de permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
=> Pour une demande de permis d'aménager:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665