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Mise à jour le 25/05/2022
 

Annonces judiciaires et légales

Délibérations relatives aux plans climat air énergie territoriaux

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants. 

Conformément à l'article R 121-25 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous, pour les EPCI du Val d'Oise, les déclarations d'intention de lancement de la démarche PCAET sur leur territoire.

Pour toute question ou remarque concernant les PCAET, vous pouvez contacter la DDT -  ddt-seaat@val-doise.gouv.fr

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21/10/2021

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