Publications
Délibérations relatives aux plans climat air énergie territoriaux
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants.
Conformément à l'article R 121-25 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous, pour les EPCI du Val d'Oise, les déclarations d'intention de lancement de la démarche PCAET sur leur territoire.
Pour toute question ou remarque concernant les PCAET, vous pouvez contacter la DDT - ddt-seaat@val-doise.gouv.fr
Mentions légales
21/10/2021
Info éditeur
Préfecture du Val-d'Oise
5 Avenue Bernard Hirsch
Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être (...)
autres publications
-
Avis d'ouverture d'enquêtes publiques -
01/08/2014 -
Marchés publics -
14/04/2014 - Autres publications
Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) -
09/04/2013 -
Evaluations Environnementales -
08/04/2013 -
Avis de mise à disposition du public> projet de schéma départemental des carrières d'avril à juin 2013 - format : PDF
- 0,06 Mb
-
21/09/2012 - Autres publications
Autorisation Préalable d'Exploiter -
21/09/2012 - Autres publications
CDAC -
21/09/2012 - Autres publications
Eau