Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants. 

Conformément à l'article R 121-25 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous, pour les EPCI du Val d'Oise, les déclarations d'intention de lancement de la démarche PCAET sur leur territoire.

Pour toute question ou remarque concernant les PCAET, vous pouvez contacter la DDT -  ddt-seaat@val-doise.gouv.fr

• publié le 19/02/2021 - déclaration d'intention de la CACommunauté d'Agglomération Plaine Vallée pour le lancement de son PCAET
  3.0_PCAET_Delib Lancement et modalités d'élaboration_CdC03-02-2021

• publié le 26/11/2018 - délibération de lancement du PCAET de la communauté de communes de Carnelle Pays de France  avec en complément la déclaration d'intention publiée le 18/10/2019
  Declaration_intention_PCAET_Carnelle_PaysdeFrance
• publié le 19/04/2019 - déclaration d'intention de la CA Saint-Germain Boucles de Seine
• publié le 24/09/2019 -
  Declaration d'intention PCAET Val Parisis
• publié le 16/10/2019
  Déclaration d'intention PCAET CARPF signée 141019
• publié le 13/11/2019
  PCAET declaration intention CCVO3F
• publié le 08/01/2020

• publié le 25/02/2020 
  Déclaration d'intention concertation PCAET Boucle Nord de Seine