Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
Mise à jour le 13/06/2017
Les avis d'ouverture d'enquêtes publiques dans le Val-d'Oise :
Par arrêté n° 2017-14067 du 02 mai 2017 le préfet a prescrit l’ouverture, au profit de Réseau de transport d’électricité (RTERéseau de transport d'électricité), d'une enquête publique portant sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage pour l’extension du poste électrique de Cergy.
Elle se déroulera du lundi 29 mai 2017 au mardi 27 juin 2017 inclus.
Téléchargez :
- AP 2017-14067 prescrivant ouverture enquête publique du poste électrique de Cergy
- Avis enquête publique Cergy Affiche
- Autres documents relatifs à l'enquête publique (Temps de téléchargement estimé : 18 min 14 s (512 K), 9 min 7 s (1024 K), 4 min 33 s (2 M), 1 min 49 s (5 M).
- Partager
-
-
-
A lire également :
-
> IAL
- 25/06/2012
Autres publications - Publications -
> Eau
- 25/06/2012
Autres publications - Publications -
> CDAC
- 25/06/2012
Autres publications - Publications -
> Autorisation Préalable d'Exploiter
- 11/05/2012
Autres publications - Publications -
> Projets d'arrêtés préfectoraux
- 24/04/2014
Autres publications - Chasse et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts -
> Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)
- 11/05/2012
Autres publications - Publications -
> Enquête publique relative à la création d'une escale à passagers à La Roche-Guyon
- 21/09/2016
Consultation du public - Eau -
> arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche dans le département.
- 31/08/2016
Consultation du public - La pêche -
> Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le Val-d’Oise - Consultation publique
- 24/07/2017
Consultation du public - Actualités -
> Déclaration d'intention projet - Création bassin de stockage eaux pluviales enterré à Deuil-la-Barre
- 15/02/2018
Consultation du public - Actualités -
> Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000
- 25/04/2018
Consultation du public - Natura 2000 -
> Plans de gestion sur l'eau les risques d'inondation et le milieu marin en cours d'élaboration
- 18/12/2014
Consultation du public - SAGE, SDAGE -
> Sport & Handicap - Vous avez jusqu’au 15 juillet pour participer à l’enquête.
- 27/06/2018
Consultation du public - Espace sport -
> Appel à manifestation d’intérêt : Maison relais ou résidence accueil dans le Val-d'Oise
- 19/06/2018
Consultation du public - Hébergement, logement et habitat -
> Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public
- 04/05/2017
Consultation du public - Chasse et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts -
> Secteurs d’Information des Sols (SIS) pour le département du Val-d’Oise (95) - 3e vague
- 27/10/2018
Consultation du public - Actualités -
> Appels à projets régionaux 2020 en lien avec l'agro-écologie et ECOPHYTO
- 16/01/2020
Consultation du public - Actualités