Informations utiles

 

Toutes les démarches administratives peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant :

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives

Modalités particulières de l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture d'Argenteuil

EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE, SEULS LES USAGERS MUNIS D’UNE CONVOCATION (RENDEZ-VOUS) SONT AUTORISES A ACCEDER AUX SERVICES DE LA SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL.

Pour toute demande particulière concernant le service des ressortissants étrangers: sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr

Nous vous remercions de votre compréhension

Fermeture de la sous-préfecture d'Argenteuil le mercredi de 13 h à 14 h.

1- Obtention d'un premier titre de séjour (y compris pour les jeunes majeurs dans l'année qui suit leur 18ème anniversaire)

  • Pour les demandes de plein droit (sont exclues les demandes de régularisation) d’un premier titre de séjour :

envoyer un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr , en précisant le motif de la demande et en joignant au minimum les justificatifs d’identité et de domicile.

  • Examen de situation administrative (« régularisation ») :

- pour solliciter un rendez-vous, il vous appartient d’adresser un courrier sur lequel vous préciserez les éléments suivants :

 * votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
 * votre adresse précise dans l’arrondissement (domicile propre ou hébergement)
 * votre nationalité
 * le motif précis et détaillé de votre demande d’admission exceptionnelle au séjour (travail/vie privée et familiale/10 ans en France/etc.)
 * votre e-mail/courriel le cas échéant.

- Vous joindrez à votre demande les documents suivants, uniquement:

 * la copie de votre passeport
 * le justificatif de domicile (ex. : facture à vos nom et adresse + attestation d’hébergement le cas échéant et copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant)
 * une enveloppe affranchie (20g), libellée à vos nom et adresse.

Le courrier est à adresser à :
Monsieur le sous-préfet d’Argenteuil
BAPS – Section droit au séjour / demande ESA
2, rue Alfred Labrière CS11709
95107 ARGENTEUIL

2- Renouvellement d'un titre de séjour d'un an, changement d'état civil, première demande de carte de résident de 10 ans après carte de séjour, renouvellement après Visa de long séjour (valant titre de séjour)

  • Dépôt de dossiers exclusivement sur rendez-vous.
  • Une procédure de prise de rendez-vous par voie électronique est offerte aux usagers déjà détenteurs d'un titre de séjour:

- Envoyez un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en indiquant, à partir du formulaire mis à votre disposition ci-dessous, votre nom, prénom, numéro de titre de séjour, date de naissance, votre adresse postale et le motif de votre demande (renouvellement, modification adresse ou d'état civil, duplicata). Vous veillerez à renseigner le formulaire depuis un ordinateur dôté d'un client de messagerie et non depuis un téléphone portable :

Formulaire de rendez-vous : 

> Formulaire demande de RDV SPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

3- Renouvellement du récépissé en fin de validité

AU MOINS 15 JOURS AVANT L’EXPIRATION DU RECEPISSE , vous devez adresser par courrier aux services de la sous-préfecture les documents suivants :

- la copie de votre récépissé,

- la copie de votre passeport,

- un justificatif de domicile récent,

- une photographie d’identité,

 - une enveloppe « courrier suivi » libellée à vos nom et adresse.

 Le récépissé vous sera adressé par voie postale à votre domicile.

4- Perte ou vol du titre de séjour (duplicata), changement d’adresse, demande de titre de séjour "visiteur", passeport talent (ainsi que membres de famille d'un passeport talent) et demande de titre de séjour "étudiants"

Ces démarches sont dématérialisées et s'effectuent sur le site de l'Etat à l'adresse suivante: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

(à partir du 13/09/2021 pour les demandes de duplicata, changement d’adresse et de titre de séjour "visiteur").

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en sous-préfecture d'Argenteuil.

Pour toute information, vous pouvez appeler le Centre de Contact Citoyen au : 0 806 001 620

5- Remise des titres de séjour

A compter du 01 mars 2021, la prise de rendez-vous pour la remise de titre est obligatoire.

Après réception du SMS ou du courrier merci de prendre rendez-vous en ligne directement ici : Remise de titre

6- Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Vous sollicitez un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour votre enfant, adressez votre dossier complet ( liste de pièces ci-dessous)

> DCEM - liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

par voie postale à:

Monsieur le sous-préfet d’Argenteuil
BAPS – Section droit au séjour / demande DCEM
2, rue Alfred Labrière CS11709
95107 ARGENTEUIL

 7- Demande d'authentification des titres de séjour préalablement à l'embauche

    • Demande formulée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de la société (sauf pour les étudiants pour lesquels l'employeur doit s'adresser à la préfecture ou sous préfecture du lieu de résidence de l'étudiant).
    •  Envoi par : 
      - Mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr    (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)
       - Lettre recommandée en joignant une enveloppe affranchie pour la réponse (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)

La loi prévoit une réponse dans les 2 jours ouvrés : une réponse automatique par mail est envoyée dès réception de la demande.

Commission médicale des permis de conduire

Pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir un rendez-vous, il vous est proposé de consulter régulièrement le site internet de la préfecture :

https://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/12884

Toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien suivant:

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale