Informations utiles

 

Toutes les démarches administratives peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant :

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives

Modalités particulières de l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture d'Argenteuil

POUR DES RAISONS DE SECURITE, SEULS LES USAGERS MUNIS D’UNE CONVOCATION (RENDEZ-VOUS) SONT AUTORISES A ACCEDER AUX SERVICES DE LA SOUS-PREFECTURE D'ARGENTEUIL.

Pour toute demande particulière concernant le service des ressortissants étrangers:

sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr

Nous vous remercions de votre compréhension.

Fermeture de la sous-préfecture d'Argenteuil le mercredi de 13 h à 14 h.

1- Obtention d'un premier titre de séjour (y compris pour les jeunes majeurs dans l'année qui suit leur 18ème anniversaire)

  • Pour les demandes de plein droit (sont exclues les demandes de régularisation) d’un premier titre de séjour :

envoyer un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr , en précisant le motif de la demande et en joignant au minimum les justificatifs d’identité et de domicile.

  • Examen de situation administrative (« régularisation »)

Pour solliciter un rendez-vous au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (AES), il vous appartient de remplir le questionnaire ci-dessous 

> dossier de demande AES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

et transmettre le dossier complet (questionnaire et pièces justificatives, en copie) à l’adresse suivante :

Monsieur le sous-préfet d’Argenteuil
Bureau de l'accueil du public et du séjour

Section droit au séjour-AES
2, rue Alfred Labrière CS11709
95 107 ARGENTEUIL

Attention, tout dossier incomplet sera classé sans suite.

En l'absence de réponse aux pièces demandées, l'examen de votre dossier sera également classé sans suite.

2- Renouvellement d'un titre de séjour d'un an, changement d'état civil, première demande de carte de résident de 10 ans après carte de séjour, renouvellement après Visa de long séjour (valant titre de séjour)

  • Dépôt de dossiers exclusivement sur rendez-vous.
  • Une procédure de prise de rendez-vous par voie électronique est offerte aux usagers déjà détenteurs d'un titre de séjour:

- Envoyez un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en indiquant, à partir du formulaire mis à votre disposition ci-dessous, votre nom, prénom, numéro de titre de séjour, date de naissance, votre adresse postale et le motif de votre demande (renouvellement, modification adresse ou d'état civil, duplicata). Vous veillerez à renseigner le formulaire depuis un ordinateur dôté d'un client de messagerie et non depuis un téléphone portable :

Formulaire de rendez-vous : 

> Formulaire demande de RDV SPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

3- Renouvellement du récépissé en fin de validité

AU MOINS 15 JOURS AVANT L’EXPIRATION DU RECEPISSE , vous devez adresser par courrier aux services de la sous-préfecture les documents suivants :

- la copie de votre récépissé,

- la copie de votre passeport,

- un justificatif de domicile récent,

- une photographie d’identité,

 - une enveloppe « courrier suivi » libellée à vos nom et adresse.

 Le récépissé vous sera adressé par voie postale à votre domicile.

4- Perte ou vol du titre de séjour (duplicata), changement d’adresse, demande de titre de séjour "visiteur", passeport talent (ainsi que membres de famille d'un passeport talent), demande de titre de séjour "étudiants" et demandes de titre de séjour/de titre de voyage des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire)

Ces démarches sont dématérialisées et s'effectuent sur le site de l'Etat à l'adresse suivante: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en sous-préfecture d'Argenteuil.

Pour toute information, vous pouvez appeler le Centre de Contact Citoyen au : 0 806 001 620

5- Remise des titres de séjour

A compter du 01 mars 2021, la prise de rendez-vous pour la remise de titre est obligatoire.

Après réception du SMS ou du courrier merci de prendre rendez-vous en ligne directement ici : Remise de titre

6- Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A compter du lundi 24 janvier 2022, cette démarche se fait exclusivement par voie dématérialisée, en vous connectant sur le portail de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) à l’adresse suivante :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

BESOIN D’AIDE EN CAS D’ANOMALIE OU POUR LE SUIVI DE VOTRE DOSSIER ANEF:

le Centre de Contact Citoyen (CCC) est à votre disposition au 0806 001 620 (numéro téléphonique dédié et gratuit).

Aucune demande « papier » transmise à compter du 24 janvier 2022 ne sera traitée.

 7- Demande d'authentification des titres de séjour préalablement à l'embauche

    • Demande formulée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de la société (sauf pour les étudiants pour lesquels l'employeur doit s'adresser à la préfecture ou sous préfecture du lieu de résidence de l'étudiant).
    •  Envoi par : 
      - Mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr    (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)
       - Lettre recommandée en joignant une enveloppe affranchie pour la réponse (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)

La loi prévoit une réponse dans les 2 jours ouvrés : une réponse automatique par mail est envoyée dès réception de la demande.

Commission médicale des permis de conduire

Pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir un rendez-vous, il vous est proposé de consulter régulièrement le site internet de la préfecture :

https://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/12884

Toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien suivant:

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale