Informations utiles

 

En raison de contraintes sanitaires, nous vous informons que la sous-préfecture d’Argenteuil sera exceptionnellement fermée les mercredis 21 et 28 avril 2021.

Toutes les démarches administratives peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant :

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives

Modalités particulières de l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture d'Argenteuil

COVID 19 : ETAT D’URGENCE SANITAIRE

L’activité des services de la sous-préfecture d'Argenteuil est perturbée par l’absence de nombreux agents (malades ou cas « contact »).

Le traitement des demandes de titre de séjour et les réponses aux mails connaissent en conséquence d’importants retards.

Les services sont mobilisés pour améliorer la situation. Vos demandes seront traitées, seul le délai est allongé. Il est donc inutile de réitérer vos demandes.

Nous vous remercions de votre compréhension

Fermeture de la sous-préfecture d'Argenteuil le mercredi de 13 h à 14 h.

1- Obtention d'un premier titre de séjour (y compris pour les jeunes majeurs dans l'année qui suit leur 18ème anniversaire)

  • Pour les demandes de plein droit (sont exclues les demandes de régularisation) d’un premier titre de séjour :

envoyer un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr , en précisant le motif de la demande et en joignant au minimum les justificatifs d’identité et de domicile.

  • Examen de situation administrative (« régularisation ») :

- les rendez-vous accordés (passés et à venir) doivent faire l'objet d'une nouvelle demande,

- pour solliciter un rendez-vous, il vous appartient d’adresser un courrier sur lequel vous préciserez les éléments suivants :

 * votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
 * votre adresse précise dans l’arrondissement (domicile propre ou hébergement)
 * votre nationalité
 * le motif précis et détaillé de votre demande d’admission exceptionnelle au séjour (travail/vie privée et familiale/10 ans en France/etc.)
 * votre e-mail/courriel le cas échéant.

- Vous joindrez à votre demande lesdocuments suivants, uniquement:

 * la copie de votre passeport
 * le justificatif de domicile (ex. : facture à vos nom et adresse + attestation d’hébergement le cas échéant et copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant)
 * une enveloppe affranchie (20g), libellée à vos nom et adresse.

Le courrier est à adresser à :
Monsieur le sous-préfet d’Argenteuil
BAPS – Section droit au séjour / demande ESA
2, rue Alfred Labrière CS11709
95107 ARGENTEUIL

2- Renouvellement d'un titre de séjour d'un an, duplicata, changement d'adresse ou d'état civil, première demande de carte de résident de 10 ans après carte de séjour, renouvellement après Visa de long séjour (valant titre d séjour) :

  • Dépôt de dossiers exclusivement sur rendez-vous.
  • Une procédure de prise de rendez-vous par voie électronique est offerte aux usagers déjà détenteurs d'un titre de séjour, pour les renouvellements, modifications ou duplicata :

- Envoyez un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en indiquant, à partir du formulaire mis à votre disposition ci-dessous, votre nom, prénom, numéro de titre de séjour, date de naissance, votre adresse postale et le motif de votre demande (renouvellement, modification adresse ou d'état civil, duplicata). Vous veillerez à renseigner le formulaire depuis un ordinateur dôté d'un client de messagerie et non depuis un téléphone portable :

Formulaire de rendez-vous : 

> Formulaire demande de RDV SPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

3- Remise des titres de séjour :

A compter du 01 mars 2021, la prise de rendez-vous pour la remise de titre est obligatoire.

Après réception du SMS ou du courrier merci de prendre rendez-vous en ligne directement ici : Remise de titre

4- Démarches diverses :

  • Vous avez perdu votre titre de séjour, vous avez changé d’adresse ou vous souhaitez renouveler votre récépissé en fin de validité :

connectez-vous sur le site de l’Etat à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

  • Vous sollicitez un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour votre enfant :

Connectez-vous sur la page suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

  • Demande d'authentification des titres de séjour préalablement à l'embauche :
    • Demande formulée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de la société (sauf pour les étudiants pour lesquels l'employeur doit s'adresser à la préfecture ou sous préfecture du lieu de résidence de l'étudiant).
    •  Envoi par : 
      - Mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr    (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)
       - Lettre recommandée en joignant une enveloppe affranchie pour la réponse (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)

La loi prévoit une réponse dans les 2 jours ouvrés : une réponse automatique par mail est envoyée dès réception de la demande.

Commission médicale des permis de conduire

Pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir un rendez-vous, il vous est proposé de consulter régulièrement le site internet de la préfecture :

https://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/12884

Toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien suivant:

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale