Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Mise en ligne des rendez-vous :

Les rendez-vous sont mis en ligne tous les mardis après-midi

Attention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites officiels.

Ouverture du service le 7 septembre 2021

Conditions d’utilisation :

En cas d’annulation par vos soins, vous devrez reprendre rendez-vous sur le site internet.

La préfecture du Val-d’Oise se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation d’un rendez-vous l’usager recevra une notification de cette annulation par messagerie

Reconnaissance de l’engagement pendant la pandémie de Covid :

La date limite des dépôts de dossier naturalisation suite à votre engagement durant la période d’urgence sanitaire est fixée au 15 juillet 2021 00h00.

Tous les dossiers déposés antérieurement à cette date seront instruits avec un délai allongé compte tenu du volume important de dossiers reçus.

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Vous êtes domicilié dans le département du Val-d’Oise et souhaitez demander la nationalité française.

Il existe plusieurs procédures :

• par décret
• par déclaration : mariage avec un conjoint français, en qualité d’ascendant de français, en qualité de frère ou sœur de français

Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?

Mise en ligne d'un simulateur d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : Ce simulateur vous permet d'aboutir à l'édition de la liste de pièces personnalisée que vous devrez joindre à l'appui de votre demande, par la sélection de critères correspondant à votre situation familiale, professionnelle et de connaissance de la langue française https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation .

Mise en ligne de 2 vidéos d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

La préfecture du Val-d’Oise propose un service de prise de rendez-vous en ligne cliquez ici pour le dépôt des dossiers de demande de naturalisations par décret, pour les personnes domiciliées dans le département du Val-d’Oise.

Ce service est exclusivement réservé aux personnes habitant le département du Val-d’Oise.

Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant hors de ce département ne sera honoré.

Vous devrez indiquer votre numéro de carte de séjour pour prendre rendez-vous en ligne

Si vous souhaitez déposer en couple, vous devez prendre deux rendez-vous.

Pour être accepté votre dossier devra être complet.

• Liste pièces naturalisation par décret
• Formulaire demande d'acquisition de la nationalité française
• Notice test linguistique

2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :

Les demandes de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français doivent être adressées par voie postale à :

Préfecture du Val-d’Oise

DMI/BIN/section des naturalisations par mariage

5 avenue Bernard Hirsch CS 20105

95010 Cergy Pontoise Cedex

• Notice d'information naturalisation par mariage
• Liste pièces naturalisation par mariage
• Formulaire de souscription 21-2
• Notice test linguistique

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):

Les demandes de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de français doivent être adressées par voie postale à

Préfecture du Val-d’Oise

DMI/BIN/section des naturalisations par ascendant

5 avenue Bernard Hirsch CS 20105

95010 Cergy Pontoise Cedex

• Notice d'information 21-13-1
• Liste pièces naturalisation par ascendant
• Formulaire de souscription 21-13-1

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):

Les demandes de nationalité à raison de la qualité de frère et sœurs de français sont à adresser par voie postale à

Préfecture du Val-d’Oise

DMI/BIN/section des naturalisations par fratrie

5 avenue Bernard Hirsch CS 20105

95010 Cergy Pontoise Cedex

• Notice d'information 21-13-2
• Liste pièces naturalisation par fratrie
• Formulaire de souscription 21-13-2

5) LIVRET DU CITOYEN, CHARTE ET AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

• Livret-du-citoyen
• Charte des droits et devoirs du citoyen