Cartes de bruit stratégiques d'échéance 4 en vigueur

1-CBS-GITT4 du réseau routier concédée à la SANEF

Les infrastructures routières concédées (société SANEF) dans le Val-d'Oise ont été approuvées par l'arrêté préfectoral n°17-048 signé le 25 octobre 2022.

(CBS-GITT4-SANEF) Arrêté préfectoral n°17-048 signé le 25 octobre 2022

Annexes à l’arrêté n°17-048 sur les grandes infrastructures routières concédées

  • Des documents graphiques

    • une carte de type A :

      • en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée – nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h).

        A LDEN

      Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;

      • en Ln (level night) : indicateur nuit (22h-6h).

        A LN

      Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A) ;

    • une carte de type B, représentation graphique des secteurs affectés par le bruit en application des articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement (classement sonore des voies); cette carte n’est pas imprimée au 1/25 000 car seuls les arrêtés de classement sonore sont réglementaires.

      B CS

    • une carte de type C

      • en Lden (level day evening night - indicateur de bruit jour - soirée – nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) ;

        C LDEN

      • en Ln (level night : indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A).

        C LN

  • Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée, exposant sommairement la méthodologie employée pour son élaboration et estimant le nombre de personnes (arrondi à la centaine inférieure) vivant dans les bâtiments d'habitation, ainsi que le nombre d'établissements d'enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit téléchargeable ci-après:
    (CBS-GITT4-SANEF) RA22034-18-A_SANEF-Résumé non technique_Dept 95.pdf

2 -CBS-GITT4 du réseau routier non concédé et du réseau ferroviaire

Les infrastructures routières non concédées et ferroviaires dans le Val-d'Oise ont été approuvées par l'arrêté préfectoral n°17-179 signé le9 mars 2023.

Elles complètent les CBS-GITT4-SANEF approuvées le 25 octobre 2022 et abrogent définitivement les CBS d’échéance 3 (2018).

Annexes à l’arrêté n°17-179 sur les grandes infrastructures routières non concédées et ferroviaires

  • Des documents graphiques, séparément pour le réseau routier et pour le réseau ferroviaire

    • une carte de type A :

      • en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée – nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h).

        A FER LDEN

      • A ROUTE LDEN

      Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;

      Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A) ;

    • une carte de type B, représentation graphique des secteurs affectés par le bruit en application des articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement (classement sonore des voies); cette carte n’est pas imprimée au 1/25 000 car seuls les arrêtés de classement sonore sont réglementaires.
      B FER
    • B ROUTE
    • une carte de type C

      • en Lden (level day evening night - indicateur de bruit jour - soirée – nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) ;

        C FER LDEN

      • C ROUTE LDEN
      • en Ln (level night : indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A).
        C FER LN
      • C ROUTE LN
  • Deux résumés non techniques, chacunprésentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée, exposant sommairement la méthodologie employée pour son élaboration et estimant le nombre de personnes (arrondi à la centaine inférieure) vivant dans les bâtiments d'habitation, ainsi que le nombre d'établissements d'enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit téléchargeable ci-après.