Les élections législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012.



Retrouvez-ici les résultats de l'élection présidentielle.

A compter du 1er juillet prochain, conformément aux décisions prises par le gouvernement, tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs, devront posséder un éthylotest prêt à l’emploi, avec pour objectif principal l’encouragement à l’auto contrôle des usagers.

Le 9 mai est jour de fête pour l'Europe. Cette journée est devenue l'occasion de sensibiliser les citoyens et de mettre en valeur les projets à dimension locale qui n'auraient pu voir le jour sans un soutien financier européen.

Immatriculez votre véhicule près de chez vous.

20 000 professionnels de l’automobile sont aussi à votre disposition.

A compter du 3 janvier, un nouveau service internet pour le changement d’adresse, pour éviter de se déplacer en préfecture.

En application de la directive européenne 2002/49/CE, un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) a été réalisé dans le Val-d'Oise par les services de l'Etat. Il concerne les autoroutes et les très grandes infrastructures du réseau routier national, et sera mis à disposition du public du 11 avril au 11 juin 2012. Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en oeuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l'environnement

La campagne CNDS 2012 a débuté. Les associations sportives disposant d’un agrément « sport » peuvent effectuer leurs demandes de subventions. La demande de subvention CNDS est à retourner au plus tard le 16 mars 2012. Les dossiers d'accompagnement éducatif peuvent être déposés jusqu'au 16 mai 2012.

Vous créez une association ?

A partir de début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante «compteasso.service-public.fr».

Depuis le 1er mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 30 juin 2012. Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans.

Le ministère de l’Intérieur a conçu et réalisé en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale un guide pratique intitulé "la sécurité dans les établissements scolaires" qui présente les mesures ministérielles et les principales actions de prévention mises en place par la police nationale, la gendarmerie nationale, la préfecture de police et l’éducation nationale.

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf) et les autres caisses nationales et réseaux du régime général de sécurité sociale, lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.