Élection municipale partielle à PERSAN

Les électrices et les électeurs de la commune de PERSAN sont convoqués le dimanche 6 novembre 2022, à effet de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires de la commune de PERSAN. S'il y a lieu de procéder à un second tour  de scrutin, les électrices et les électeurs de la commune sont, de droit, convoqués le dimanche 13 novembre 2022.
portant convocation des électeurs pour les élections municipales partielles en vue de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Persan



Dépôt de candidatures :

Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès de la préfecture du Val-d'Oise (5 avenue Bernard Hirsch à Cergy-Pontoise), selon le calendrier et les horaires ci-dessous, sur rendez-vous pris préalablement au 06.74.37.79.84 :

  • Pour le premier tour : du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2022 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le jeudi 20 octobre 2022 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
  • Pour le second tour : lundi 7 novembre de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et mardi 8 novembre de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
  • cerfa n° 14998*02 de DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS - formulaire à remplir par le candidat tête de liste
  • cerfa n° 14997*03 de DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS - formulaire à remplir par chaque candidat
  • annexe 1 au cerfa n° 14997*03
  • annexe 2 au cerfa n° 14997*03
  • déclaration pour les candidats ressortissants européens
  • mandat

déclaration d'un mandataire financier

Le mandataire financier, personne physique ou association de financement électorale, doit être déclaré en préfecture.
Le dossier comprend :
- la déclaration du mandataire financier par le candidat
- l'accord du mandataire
- la copie des pièces d'identité du candidat et du mandataire

à envoyer à la préfecture du Val-d'Oise - Bureau de la réglementation et des élections - CS 20105 - 5, avenue Bernard HIrsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX

  • fiche d'informations utiles

> ARRÊTÉ N° 2022 - 177 instituant une commission de propagande à l’occasion du renouvellement intégral des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de PERSAN