Naturalisations
Vous êtes domicilié dans le département du Val-d’Oise et souhaitez demander la nationalité française.
Il existe plusieurs procédures :
- par décret
- par déclaration : mariage avec un conjoint français, en qualité d’ascendant de français, en qualité de frère ou sœur de français
Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?
Mise en ligne d'un simulateur d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : Ce simulateur vous permet d'aboutir à l'édition de la liste de pièces personnalisée que vous devrez joindre à l'appui de votre demande, par la sélection de critères correspondant à votre situation familiale, professionnelle et de connaissance de la langue française https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation.
Mise en ligne de 2 vidéos d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
1) DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :
Naturalisation par décret : Dépôt du dossier de manière dématérialisée sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :
Les demandes de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français doivent être adressées par voie postale à :
Préfecture du Val-d’Oise
DMI/BIN/section des naturalisations par mariage
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105
95010 Cergy Pontoise Cedex
- Notice d'information naturalisation par mariage
- Liste pièces naturalisation par mariage
- Formulaire de souscription 21-2
- Notice test linguistique
3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):
Les demandes de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de français doivent être adressées par voie postale à
Préfecture du Val-d’Oise
DMI/BIN/section des naturalisations par ascendant
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105
95010 Cergy Pontoise Cedex
- Notice d'information 21-13-1
- Liste pièces naturalisation par ascendant
- Formulaire de souscription 21-13-1
4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):
Les demandes de nationalité à raison de la qualité de frère et sœurs de français sont à adresser par voie postale à
Préfecture du Val-d’Oise
DMI/BIN/section des naturalisations par fratrie
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105
95010 Cergy Pontoise Cedex
- Notice d'information 21-13-2
- Liste pièces naturalisation par fratrie
- Formulaire de souscription 21-13-2
5) LIVRET DU CITOYEN, CHARTE ET AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :
- Livret-du-citoyen :
- Charte des droits et devoirs du citoyen :