Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
La demande de logement locatif social
L'Etat s'est engagé ces dernières années dans une démarche de modernisation d'envergure, afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, de simplifier leur relation avec l'administration, de garantir le meilleur service public possible.
Dans ce cadre, un nouveau dispositif, conçu pour simplifier et accélérer les demande de logements sociaux, a été mis en place.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez faire une demande de logement social ?
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Téléchargez le formulaire Cerfa n°14069*01
Désormais, vous avez un seul et unique formulaire à remplir.
Ce document est aussi disponible en ligne sur http://www.service-public.fr/
.
Lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d’un bailleur social ou d’un collecteur du 1 % logement, il suffit, dans un premier temps, de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour. Valable dans tout le département, et même, pour l’Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire
Dans un deuxième temps seulement, vous fournissez les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.
Informations complémentaires
La procédure en détail, le renouvellement de la demande, les questions les plus fréquentes, centres enregistreurs …. Consultez le site régional DRIHL
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