Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
ENQUETE PUBLIQUE 2018
Société PROFIT à BEAUCHAMP
> IC-18-075 - format : PDF
- 11,45 Mb
> RAPPORT ET CCL DU CE - format : PDF
- 8,72 Mb
> Registre BEAUCHAMP - format : PDF
- 1,36 Mb
SOCIETE BARJANE à LOUVRES
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,28 Mb
> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,16 Mb
> Observations registre de LOUVRES - format : PDF
- 0,27 Mb
Société-du-Grand-Paris-SGP
Une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création et d'exploitation de la ligne 17 Nord du réseau Grand Paris Express s'est déroulée du lundi 23 avril 2018 au jeudi 24 mai 2018 inclus.
Retrouvez les éléments sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau#
SOCIETE DU GRAND PARIS CENTRE D'EXPLOITATION LIGNES 16 ET 17
> Z__DOSSIERS ICPE_DOSSIERS EN COURS_Genevieve_Mes communes_Aulnay-sous-Bois_SGP CENTRE D 'EXPLOITATION DES L 16 ET 17_CE_Rapport commissaire enquêteur - format : PDF
- 11,98 Mb
http://autorisationicpe.pc.centredexploitationl1617.enquetepublique.net/
> apa inter-préfectoral-14 novembre 2018 - format : PDF
- 0,35 Mb
> LIEN ACCES DOSSIER GRAND PARIS - format : ODT
- 0,01 Mb
> Résumé non technique Centre exploitation lignes 16 et 16 Grand Paris Express.compressed - format : PDF
- 22,89 Mb
> GRAND-PARIS - format : PDF
- 0,10 Mb
> APOEP Centre d'exploitation des lignes 16 et 17_signature SG93 et 95 - format : PDF
- 0,47 Mb
> AE CGEDD - format : PDF
- 1,71 Mb
> affiche avis enquete - Copie no1 - format : ODT
- 0,04 Mb
> DAE_CEALN_Tranche2_Volet_A_Présentation dossier - format : PDF
- 2,84 Mb
> DAE_CEALN_Tranche2_Volet_C_Etude de danger - format : PDF
- 8,86 Mb
> DAE_CEALN_Tranche2_Volet_D_Plans - format : PDF
- 0,30 Mb
> prescriptions techniques - format : PDF
- 3,91 Mb
Renouvellement de l'arrêté de rejet des eaux pluviales sur la plate-forme aéroportuaire Paris CdG
lien vers le dossier sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plate-forme-aeroportuaire-Paris-Charles-de-Gaulle-Rejet-des-eaux-pluviales-AEROPORTS-DE-PARIS
Lien vers le rapport et les conclusions de la commission d'enquête rendus le 27 août dernier concernant la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne et en téléchargement ci-dessous :
- Rapport et annexe (Temps de téléchargement estimé : 5 min 32 s (512 K), 2 min 46 s (1024 K), 1 min 23 s (2 M), 33 s (5 M)).