Il s’agit d’un processus dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projet et les autorités publiques afin d’identifier, le plus en amont possible, les impacts environnementaux prévisibles de leur projet (construction d’ouvrages, démolition, travaux, aménagements) et de leur plan/programme (documents d’urbanisme, différents schémas départementaux, régionaux, nationaux, etc. ). Ils doivent analyser l’importance de ces effets sur l’environnement et, s’ils sont notables, proposer des mesures visant à les éviter, les réduire et, le cas échéant, les compenser (mesures dites « ERC »).
L’évaluation environnementale répond à plusieurs objectifs :
Selon la catégorie de plan/programme [1] et selon les critères fixés par la réglementation s’agissant d’un projet [2], le plan/programme ou projet est soumis :
Ce qu’on appelle « autorité environnementale » correspond à plusieurs autorités différentes :
Quel est son rôle ?
L’autorité environnementale rend un avis sur l’étude d’impact (projet) et sur le rapport d’évaluation environnementale stratégique (plan/programme). Elle s’exprime uniquement sur la qualité et la complétude des éléments produits. Son avis n’est ni favorable ni défavorable. A défaut d’avis, elle produit une note pour signaler l’absence d’observations.
Tout dossier ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale est soumis à une procédure de participation du public.
L’avis de l’autorité environnementale ou la note d’absence d’observations doit être jointe au dossier de participation du public.
Depuis une loi de mars 2018, une note en réponse à l’autorité environnementale doit également être produite par le maître d’ouvrage et jointe au dossier de participation du public (obligation qui ne concerne que les projets soumis à étude d’impact).
Depuis avril 2018, une plateforme nationale a été ouverte sur internet, sur laquelle les maîtres d’ouvrage doivent déposer leur étude d’impact, ainsi que les données de biodiversité liées à leur projet. Elle est également utilisée pour mettre en ligne l’ensemble du dossier de participation du public des projets soumis à étude d’impact, à travers un dispositif de téléprocédure.
Pour accéder à la plateforme : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/
[1] cf article R. 122-17 du code de l’environnement
[2] cf article R122-2 du code de l'environnement et son tableau annexe - pour les documents d'urbanisme : cf articles L104-1 et suivants du code de l'urbanisme