ARCHIVES SAFER - Publicités légales des cessions foncières
Avis d’appel de candidatures pour les opérations Safer
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.
Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
Vous retrouverez donc ces avis d’appel à candidatures pour diverses opérations en cliquant sur le site
Le Code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Safer de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.
Ces publications viennent compléter celles que la Safer de l’Ile-de-France réalise dans un journal d'annonces légales, en mairie, et sur son site Internet.
Vous retrouverez via le lien ci-dessous, les avis d’appel de candidatures pour diverses opérations de la Safer de l’Ile-de-France :
https://www.saferidf.fr/appel-de-candidature-safer-idf/
ARCHIVES 2022
Le 13/02/2022 au plus tard :
Le 30/11/2022 au plus tard:
Le 28/11/2022 au plus tard :
Le 14/11/2022 au plus tard:
Le 07/11/2022 au plus tard :
Le 31/10/2022 au plus tard :
Le 17/10/2022 au plus tard :
Le 10/10/2022 au plus tard :
Le 19/09/2022 au plus tard :
Le 12/09/2022 au plus tard :
Le 04/07/2022 au plus tard :
Le 06/07/2022 au plus tard :
Le 30/05/2022 au plus tard :
Le 12/05/2022 au plus tard :
Le 25/04/2022 au plus tard :
Le 18/04/2022 au plus tard :
Le 11/04/2022 au plus tard :
Le 04/04/2022 au plus tard :
Le 21/03/2022 au plus tard :
Le 28/02/2022 au plus tard:
Le 21/02/2022 au plus tard :
Le 14/02/2022 au plus tard :
Le 07/02/2022 au plus tard :
Le 03 janvier 2022 au plus tard :
Le 07 janvier 2022 au plus tard :
ARCHIVES 2021
Le 27/12/2021 au plus tard :
Le 13/12/2021 au plus tard :
Le 29/11/2021 au plus tard :
Le 08/11/2021 au plus tard :
Le 02/11/2021 au plus tard :
- Publicité SAFER 95-VIARMES-PIERRELAYE-CORMEILLES EN P-FREPILLON-OSNY-VALMONDOIS-ECHEANCE AU 02 11 21
le 20/09/2021 au plus tard :
le 09/08/2021 au plus tard :
le 02/08/2021 au plus tard :
le 04/08/2021 au plus tard :
19/07/2021 au plus tard :
31/05/2021 au plus tard
25/05/2021 au plus tard
03/05/2021 au plus tard
- Commune de Groslay
01/03/2021 au plus tard
- Commune de Seraincourtpour le 95, 1 commune pour le 78, 1 commune pour le 91 ,1 commune pour le 94,
22/02/2021 au plus tard
- Commune de Vetheuil pour le 95, 3 communes pour le 78, 2 communes pour le 91
01/02/2021 au plus tard
- Commune de Viarmes