Le Fonds vert : accélérer la transition écologique dans le Val-d'Oise

Mis à jour le 23/03/2023
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé «Fonds vert », aidera les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Il est effectif depuis le 1er janvier 2023.

Le Fonds vert pour répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte

  • Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
  • Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
  • Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
  • Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
  • Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement de la calotte glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
  • Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

En savoir plus : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Le Fonds vert dans le Val-d’Oise

Les thématiques principales du Fonds vert sont les suivantes :

  • Rénovation énergétiques des bâtiments publics locaux;
  • Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets;
  • Renouvellement de l'éclairage public;
  • Prévention des inondations;
  • Renaturation des villes;
  • Recyclage des friches;
  • Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
  • prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation

Les collectivités valdoisienne peuvent déposer leur demande dans le cadre des 7 mesures financées dans notre département en suivant ce lien : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

En savoir plus

Télécharger Fonds Vert130123 PDF - 0,77 Mb - 23/03/2023

Une plateforme internet dédiée : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert .

Elle apporte toutes les informations utiles aux porteurs de projets avec un guide à destination des décideurs locaux

13 cahiers pour vous accompagner sur chacun des chantiers

Foire aux questions