Aides de l'Etat et appels à projets
Au cours de ces dernières années, face aux crises conjoncturelles de la COVID-19, de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine, et à l’aune du défi climatique, le gouvernement a entrepris d’aider les citoyens, les entreprises, les collectivités et les administrations.
Pour ce faire, l’État s’est engagé à investir, par des dispositifs d’aides ou d’appel à projets, dans l’équipement informatique et urbain, dans la transition écologique, dans l’industrie et l’innovation, les secteurs stratégiques, et d’autres encore.
Vous trouverez ici une liste des différentes aides de l’État et des appels à projets, ainsi que des liens vers leurs pages dédiées.
Le plan d'investissement « France 2030 »
Plan d'investissement d'avenir de 34 milliards d’euros sur 5 ans, annoncé par le président de la République le 12 octobre 2021, « France 2030 » a pour objectif d’engager le pays sur la voie de la transition écologique et l'indépendance stratégique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain. Les domaines ciblés en priorité sont l’aéronautique, l’automobile, l’énergie et l’espace.
Pour plus d'informations sur le plan d'investissements « France 2030 », cliquez ici.
Le fonds vert (pour les collectivités)
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Élisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le 1er janvier 2023.
Pour plus d'informations sur le fonds vert, cliquez ici. Pour accéder directement aux programmes d'aides, cliquez ici.
Le fonds mobilités actives – Aménagement pistes cyclables, 6ème édition (pour les collectivités)
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année. Afin de poursuivre la dynamique des 5 dernières éditions, la Première ministre a annoncé le 20 septembre 2022 le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives. À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Pour plus d'informations sur le fonds mobilités actives et accéder aux appels à projets, cliquez ici.
"campagne de candidatures au programme national Ponts prolongée jusqu'au 16 juin 2023 "
Programme national Ponts
Le programme national ponts, initié en 2021, a été prolongé au printemps 2023 par le gouvernement, avec une dotation de 10 M€ sur la période 2023-2025.
Le Programme National Ponts 2 (PNP2) consiste à faire un inventaire large des ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement aval) sur les communes éligibles ayant préalablement candidaté auprès du Cerema.
Dans le Val-d'Oise, 101 communes sont éligibles au PNP2 et peuvent candidater au programme. Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- population inférieure à 10 000 habitants ;
- potentiel fiscal inférieur à 3M€.
Seules les 4000 premières communes à candidater pourront bénéficier du programme. Le dépôt des candidatures est prolongé jusqu'au 16 juin 2023.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Cerema.
https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts2
Les mesures contre la crise énergétique en aide aux entreprises (pour les entreprises)
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz.
Les aides sont accessibles selon des critères objectifs de taille de l’entreprise, d’augmentation de la facture et de composition du chiffre d’affaires. 3 catégories d’aides ont été déterminées :
1. Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE ;
2. Amortisseur électricité pour les PME ;
3. Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz.
Pour plus d'informations sur les mesures contre la crise énergétique, cliquez ici.
Plan de résilience économique et sociale (pour les citoyens, professionnels et entreprises)
Dévoilé le 16 mars 2022 par le gouvernement, le plan de résilience économique et sociale doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Ce plan s’adresse à tous les citoyens et professionnels.
Le plan comprend :
- une « remise carburant »
- des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices
- une aide financière pour les entreprises face à la montée du prix du gaz et de l’électricité
- une facilitation du financement du besoin en fonds de roulement des entreprises.
Pour plus d'informations sur le plan de résilience économique et sociale, cliquez ici.
France relance (dispositifs clos)
Face aux conséquences de la crise de la COVID-19, les membres de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour redresser l’économie de manière durable, par le biais d’un plan de relance. Doté de 100 milliards d’euros, il s’est déployé autour de 3 volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Il s’adressait aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et aux administrations.
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