Demande de remboursement des frais de déplacement des membres du collège électoral

Pour percevoir l'indemnité compensatrice des frais de déplacement (25 €), l'électeur doit avoir pris part au vote organisé le 24 septembre, avoir son domicile hors de Cergy et, s'il est électeur de droit, ne pas percevoir d'indemnité au titre d'un mandat électif.

La demande pourra être effectuée en ligne sur la plateforme numérique "Démarches simplifiées" du 24 septembre au 31 octobre 2023.
Les électeurs doivent se connecter à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales

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Des élections sénatoriales sont organisées le 24 septembre 2023. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, 170 sièges sont à pourvoir.

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Déclaration de candidature

Modalités de dépôt

Les déclarations de candidature seront reçues en préfecture du Val-d’Oise à CERGY, 5 avenue Bernard Hirsch, en salle MONET (accès niveau – 1), entre le lundi 4 septembre et le vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures au plus tard. Ces délais sont impératifs et ne sauraient être prorogés. Les candidatures déposées ne peuvent en aucun cas être retirées après l’expiration du délai de dépôt.

 Les candidats doivent prendre rendez-vous préalablement auprès du bureau des élections en appelant uniquement le 06 71 56 51 42.

La déclaration de candidature est déposée par tout candidat ou un mandataire désigné à cette fin. Rien ne s’oppose à ce qu’un même mandataire soit désigné pour déposer des déclarations pour plusieurs listes.

Aucun autre mode de déclaration de candidature (voie postale, télécopie, messagerie électronique) n’est admis.

Constitution du dossier de candidatures

Les candidats sont invités à consulter le mémento à l’usage des candidats, avec le lien suivant :

https://www.val-doise.gouv.fr/Media/Files/Memento-candidat-senatoriales-2023

Chaque liste candidate sera composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et comportera deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir, soit 7 noms pour le département du Val-d’Oise.

 Le dossier de candidature comprend :

- le formulaire de candidature CERFA n°15215*03 de chacun des candidats de la liste, établi en double exemplaire. Il peut s'agir d'un original et d'une copie.

Lien ci-dessous pour remplir l’imprimé en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38127

Chaque formulaire doit contenir

- le nom de la liste, les mentions de l'identité du candidat (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession), l'étiquette politique du candidat, l'étiquette politique de la liste, éventuellement le représentant, la mention manuscrite  "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat(e) à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)".

- le titre de la liste et l’ordre de présentation des candidats (annexe 8 du mémento),

- la copie du justificatif d'identité (avec photographie) de chacun des candidats,

- la preuve de la qualité d'électeur de chacun des candidats par :

• soit une attestation d'inscription sur les listes électorales datant de moins de 30 jours avant le dépôt de candidature, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou téléchargée par la téléprocédure disponible à l'adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
• soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription sur une liste électorale (original à présenter),
• soit la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité et d'un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

- la copie du récépissé de la déclaration du mandataire financier délivré au candidat tête de liste par la préfecture. Si la déclaration n’a pas été effectuée préalablement au dépôt des candidatures, le candidat tête de liste devra se munir des formulaires de déclaration et d’accord du mandataire.

- la fiche pour la création de l'identité du tiers dans Chorus (annexe 11) pour le candidat tête de liste et son RIB (norme BIC/IBAN).

Les candidats sont invités à fournir une photographie, en version numérique, pour transmission au Sénat pour l’établissement d’un trombinoscope interne.