Enquête publique Zone Agricole Protégée (ZAP) Triangle de Gonesse
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Par arrêté préfectoral, le préfet du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la création d'une ZAP sur les communes de Gonesse et Roissy-en-France. Cette enquête publique se déroulera du 18 novembre au 19 décembre 2019.
Le public pourra prendre connaissance de ce projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête déposé aux mairies de Gonesse ou Roissy-en-France, ou par mail en cliquant sur ce lien : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr en indiquant comme objet : "ZAP - Triangle de Gonesse".
Les contributions du public pourront être adressées du 18 novembre au 19 décembre 2019 :
- par courrier dématérialisés
- par courriers
- sur les registres ouverts en mairie de Gonesse et Roissy-en-France
COMMUNE | DATES | HEURES PERMANENCES | Adresse postale et permanences |
Gonesse | 18/11/2019 | 9:00 / 12:00 |
Mairie de Gonesse pôle administration générale et sport 4 place du Général de Gaulle 95 503 Gonesse |
07/12/2019 | 9:00 / 12:00 | ||
19/12/2019 | 13:30 / 17:30 | ||
Roissy-en-France | 27/11/2019 | 13:30 / 17:30 |
Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle 95 700 Roissy-en-France |
09/12/2019 | 9:00 / 12:00 |
Consultez :
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- LES DOCUMENTS ASSOCIÉS A CETTE ENQUÊTE :
DOSSIER ZAP
AVIS ET DÉLIBÉRATIONS
- délibération du conseil municipal de Gonesse
- délibération du conseil municipal de Roissy-en-France
- avis de la chambre d'agriculture
- avis de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
LES OBSERVATIONS EMISES :