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Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Mise à jour le 18/07/2014
 
 
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Les maires sont en charge de la sécurité des personnes et des biens surleur territoire.  Dans ce cadre, la prévention des risques dans lesétablissements recevant du public (ERP) relève de leur responsabilité.
Le maire dispose d'un pouvoir de police spéciale des établissementsrecevant du public (ERP) et veille au respect de la réglementations'imposant au ERP. Ainsi, la décision d'ouverture ou de fermeture d'unERP lui appartient.
Pour faciliter la mise en œuvre de cette mission, le préfet met àdisposition des maires la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (CCDSA).

Cette commission émet un avis sur les ERP au travers d'un examen continu et approfondi, et le transmet à l'autorité municipale. Cet examen concerne les domaines suivants:

- la sécurité incendie et le risque de panique dans les ERP et immeubles de grande hauteur
- l'accessibilité
- l'homologation des enceintes sportives
- la sécurité et la sûreté publique

Pour plus d'information sur le fonctionnement de la CCDSA et les modalités de saisine:

 
 

Documents listés dans l’article :

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