Les actions de la politique de la ville

Habitat et cadre de vie

 

Le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires

Coordonné par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le renouvellement urbain dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) se traduit par le déploiement d’un ensemble d’opérations destinées à améliorer l’habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024

 Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) propose une nouvelle approche de l’aménagement des territoires : le passage de la rénovation urbaine au renouvellement urbain de la transformation des quartiers. Si le PNRU (2004-2014) était focalisé sur des opérations massives de réaménagement des quartiers, notamment à travers la destruction d’immeubles dégradés et la reconstruction de nouveaux logements, le NPNRU mobilise tous les outils pour développer l’ensemble des fonctions économiques et sociales des quartiers, en accordant une place centrale aux habitants.

L’enjeu du NPNRU est d’engager cette transformation continue en complémentarité avec d’autres initiatives conçues par le Gouvernement dans le cadre des contrats de ville.

 Les quartiers concernés par le NPNRU 2014-2024 dans le Val-d’Oise

Dans le Val-d’Oise, le NPNRU concerne 3 quartiers d’intérêt national (Dame Blanche à Garges-lès-Gonesse ; Lochères à Sarcelles ; Village – Le Puits la Marlière – Derrière Les Murs de Monseigneur à Villiers-le-Bel) et 7 quartiers d’intérêt régional (Rosiers Chantepie à Sarcelles ; Carreaux – Fauconnière – Marronniers – Pôle Gare à Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville ; Bas des Aulnaies – Carreaux Fleuris – Fontaine Bertin à Sannois, Franconville ; Brigadières – Henri Barbusse à Argenteuil ; Marcouville à Pontoise ; La Sébille à Cergy ; Axe Majeur – Horloge à Cergy) parmi les 41 QPV du département, regroupant 122 000 habitants. Les besoins des habitants des quartiers sont pris en compte en les associant à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain, ainsi que par la mise en place d’une maison du projet, lieu de concertation entre citoyens, association et élus locaux.

Carte avec des flèches indiquant où se situent les quartiers.

Grâce au doublement du financement du nouveau PNRU à 10 milliards d’euros – plus de 300 millions d’euros de concours financiers de l’ANRU investis dans le Val-d’Oise dans les 5 prochaines années – à la simplification des règles de l’ANRU et à la mobilisation des acteurs, les conventions de projet de Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel seront conclues en 2020, tout comme les déclarations d’engagement pour les projets d’Argenteuil, Cergy et Sannois-Franconville.

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Pour en savoir plus 

Carte interactive du renouvellement urbain

Ministère de la c ohésion des territoires

Agence nationale pour le renouvellement urbain

La taxe foncière sur les propriétés bâties 

La loi de finances initiale pour 2015 a instauré des exonérations de fiscalité locale visant à favoriser l’accession sociale et à renforcer la qualité de service pour les locataires du parc social dans les quartiers de la politique de la ville (QPV).

L’abattement de 30 % sur la base fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux, constitue un outil de mobilisation des bailleurs HLM pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des logements locatifs sociaux situés en QPV.

Cet abattement est consenti aux bailleurs qui s’engagent en faveur du renforcement de la qualité de service aux habitants et de la consolidation de la présence de proximité dans les quartiers concernés, au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.

Ainsi depuis 2016, les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficient de l’abattement pour l’ensemble de leur patrimoine social situé dans les quartiers prioritaires du Val-d’Oise pour la durée des contrats de ville (2015-2022).

Ce dispositif de la TFPB permet la mise en œuvre d’actions emblématiques favorisant le lien social et le développement de la culture, améliorant le cadre de vie et la sécurité des habitantsdes quartiers.

Des exemples de réalisations sur le terrain

A Argenteuil, dans le cadre de l’action « Culture spontanée en pied d’immeuble » financée par la TFPB, une troupe professionnelle a réuni les habitants pour réaliser des cartes postales sur leur quartier. Cette action a permis de changer la vision qu’avaient les résidents de l’animation, et a révélé à quel point ils étaient attachés à leur quartier.

A Villiers-le-Bel, un « Noël solidaire » est organisé depuis 2017 au cœur de la ville. Il est financé par l’ensemble des bailleurs, et porté par l’Association du Puits la Marlière. Des forains sont conviés pendant trois jours, avec des stands de Noël, un orchestre, une calèche avec le Père Noël… Année après année, l’événement ne cesse de prendre de l’ampleur.

A Goussainville, des locaux ont été mis à disposition de l’association Il faut le faire pour la création d’une galerie d’art moderne au cœur du QPV. L’association organise des expositions et des ateliers de pratiques artistiques gratuits en direction des enfants et des jeunes des quartiers. En 2017 et 2018, un journal de promotion des arts et des pratiques artistiquesa été édité à 5 000 exemplaires et diffusé gratuitement aux habitants des quartiers par l’intermédiaire des bailleurs sociaux. Il est disponible sur le site internet de l’association .

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A Cergy, l’action « Prox’ » menée avec l’association Raid Aventure a pour objectif d’améliorer les relations police-population, en organisant des moments privilégiés de rencontre entre les policiers et les jeunes au cœur des quartiers. Financée à 100 % dans le cadre de la TFPB, cette action est très appréciée des partenaires et de la population. Toutes les informations sont à retrouver sur le site internet de Raid Aventure.

Enfin, de nombreuses actions d’embellissement du quartier et de sensibilisation à la propreté sont  menées dans le cadre de la TFPB : fleurissement en pied d’immeuble à Montigny-lès-Cormeilles (en collaboration avec le conseil citoyen), réalisation de mosaïques dans les halls d’immeubles à Argenteuil, actions de sensibilisation sur l’environnement à Garges-lès-Gonesse (« Mon quartier n’est pas une poubelle »)…

Pour en savoir plus 

Cadre national d’utilisation d e l’abattement de TFPB dans les QPV