Les collectivités territoriales

 

Avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 (loi Lamy), la politique de la ville a changé d’échelle. Sa gouvernance est passée de la ville, où se situent les quartiers prioritaires, à l’échelle de l’agglomération.

Désormais, la politique de la ville s’inscrit dans un projet de territoire plus vaste, garant d’une plus grande cohérence de l’action publique et d’une plus grande solidarité. Elle est mise en œuvre par les contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’État et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les communes

Sur le territoire de la commune, le maire est en charge, dans le cadre de ses compétences, de la mise en œuvre du contrat de ville et contribue aux actions des autres signataires selon des modalités définies par le contrat de ville.

Le maire, élu de proximité, a une connaissance fine des quartiers et des différentes problématiques. Il intervient au plus près des habitants et, en conduisant la mise en œuvre du contrat de ville, il permet la concrétisation de l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville.

A ce titre, le maire pilote notamment les programmations annuelles d’actions, il cofinance et accompagne les porteurs de projets, et il gère l’ingénierie nécessaire pour définir les besoins des quartiers.

Les intercommunalités

Les EPCI – communautés d’agglomération, communautés de communes ou établissements publics territoriaux (EPT) – assurent le pilotage des contrats de ville. Ainsi, sur le territoire intercommunal, l’EPCI est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale.

Dans ce cadre, les EPCI cofinancent les actions de la politique de la ville.

Dans le Val-d’Oise, les 41 QPV sont répartis sur 7 EPCI : carte / encadré

  • Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Cergy, Eragny, Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal)
  • Communauté d’agglomération de Roissy Pays-de-France (Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Sarcelles, Villiers-le-Bel)
  • EPT Boucle Nord de Seine (Argenteuil)
  • Communauté d’agglomération du Val Parisis (Ermont, Franconville, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois, Taverny)
  • Communauté d’agglomération de Plaine Vallée (Montmagny, Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency)
  • Communauté de communes du Haut Val-d’Oise (Persan)
  • Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (Bezons)