Documentation
Mise à jour le 20/06/2018
Guide pratique sur la règlementation de la publicité extérieure
Guide d'actions pour la publicité extérieure dans le Val-d'Oise
Arrêté d’harmonisation des préenseignes dérogatoires
Dispositions relatives aux enseignes
Mise en conformité des enseignes au 1/7/2018
Pour en savoir plus :
le code de l’environnement sur légifrance (art. L 581-1 et suivants, art. R 581-1 et suivants)
- sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
- sur le site "service public"
- sur le site de l’INSEE - définition des unités urbaines
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