Guide à l'usage des maires pour les documents relatifs aux risques

 

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) .

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet le financement d'expropriations et d'actions liées aux risques naturels majeurs.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a été créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il avait initialement pour objectif le financement des indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur et des dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition de ces biens.
 
 Désormais, il intervient dans le financement d’actions de prévention liées aux risques naturels majeurs que sont les inondations (lentes ou à montée rapide et torrentielle), mouvements de terrain (ex: affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière), avalanches, incendies de forêts, éruptions volcaniques, tempêtes et cyclones. Il permet d’assurer la sécurité des personnes et de réduire les dommages aux biens exposés aux risques. Il contribue donc au développement durable des territoires (réalisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles, PPRPlan de prévention des risques) et à l’information du citoyen.