Arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse

 
Arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse

ARRÊTÉ CHASSE DÉROGATOIRE

FORMULAIRES DE DEROGATION
  •  "Demande dérogatoire sanglier, chevreuil, cerf"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-d-autorisation-de-chasser-le

  • "Demande dérogatoire ESOD"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-d-autorisation-de-destructio

  • "Demande dérogatoire piégeage"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-derogatoire-individuelle-de

  • "Bilan ESOD"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles

  • "Bilan piégeage période dérogatoire"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-piegeage-des-especes-susceptibles-d-occas

ARRÊTES CYNEGETIQUES

  • > AP 15829 Quotas prelevement especes_GG_2020-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > AP 15825 ouver générale 2020 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • > AP2020_15826_Ouver_Chasse_Spécifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • > Arrêté gestion sanglier campagne 2020/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • > Arrêté gestion faisan campagne2020/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

  • > Arrêté liste 3ème groupe espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

RESULTATS SYNTHETIQUES DE LA PUBLICATION DU 29/04/20 au 19/05/2020

  • > AL2020_05_20_Synthese_consultation_publicouver_29avr-19mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > Consultation AP29avr-19mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

  • > Synthèse de la consultation du public qui s'est déroulée du 31 mai au 21 juin pour les arrêtés suivants : plan de gestion sanglier, plan de gestion... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb