Protection de la ressource en eau - obligations applicables à proximité des cours d'eau

 
Protection de la ressource en eau - obligations applicables à proximité des cours d'eau

Compte tenu de la pluralité des réglementations relatives à la protection de la ressource en eau (zones non traitées, bandes enherbées, directive nitrates...), la Direction Départementale des Territoires a élaboré une plaquette de communication générale sur les réglementations qui s'appliquent à proximité des cours d'eau et points d'eau.

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