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Contrôle des règles de construction (CRC)
Mise à jour le 10/12/2019
Les règles de construction des bâtiments, d’application obligatoire, constituent un niveau minimal de qualité de la construction à respecter, ce qui signifie qu’il est techniquement possible de faire mieux que les dispositions et valeurs réglementaires exigées.
Consultez les documents :
- Le contrôle des règles de construction des logements neufs dans le Val-d'Oise
- CRC et non-conformités