S'inscrire en tant que diagnostiqueur PPE

Mis à jour le 14/02/2013

Afin de faire face à la hausse durable du coût de l’énergie et des produits dérivés du pétrole, il convient d’adapter l’agriculture française à la nouvelle donne énergétique et de contribuer aux objectifs nationaux et européens d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans la continuité des travaux du Grenelle de l’Environnement, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche lance un plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles sur la période 2009-2013.

Vous pouvez retrouver toutes les informations liées au PPE sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Ce plan comprend la mise en oeuvre la plus large possible de diagnostics énergétiques sur les exploitations, l’accompagnement d’investissements améliorant l’efficacité énergétique des entreprises du secteur agricole et encourageant le développement d’énergies renouvelables.

Le diagnostic énergétique des exploitations agricoles est une des mesures phares du PPE, car il permet d’identifier les marges d’amélioration de la performance énergétique de l’exploitation et il constitue un préalable au financement d’investissements ciblés par le PPE.

La mise en œuvre de ces diagnostics nécessite une procédure harmonisée au niveau national et le respect de bonnes pratiques.

Ainsi, les personnes souhaitant réaliser des diagnostics énergétiques faisant l’objet d’un financement public au titre du PPE devront :

  •  remplir les conditions minimales de compétences suivantes : être titulaire d’un diplôme de niveau minimal BAC+2, ou avoir 5 années d’expérience dans la fonction de conseil reconnues dans le cadre d’une équivalence ou d’une validation des acquis professionnels,
  •  et posséder des compétences minimales en matière énergie appliquée à l’agriculture (formation spécifique, expérience professionnelle dans ce domaine).
  •  faire une demande d’inscription sur la liste départementale (du département du siège social de la structure ou du département principal des activités de diagnostics). Cette inscription est valide pendant 5 années ;
  •  respecter le cahier des charges du diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles validé par l’administration ;
  •  s’engager à réaliser un minimum de 10 diagnostics par an ;
  •  suivre les instructions que lui fournirait l’administration en matière de diagnostic.

 Les demandes d’inscription 

sur la liste du Val-d'Oise

devront être adressées, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

DDT du Val d’Oise
Service de l’Économie Agricole
Préfecture
95010 Cergy Pontoise cedex

contact : Mme BOUCHOUCHA - 01. 34. 25. 24 .27