Actualités

 

Projet de Plan stratégique national

de la Politique Agricole Commune 2023-2027

***

Participation du public par voie électronique

En application de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune, le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune (PSN PACPolitique agricole commune) 2023-2027 est en cours d’élaboration.

Une fois adopté, le PSN PACPolitique agricole commune servira de base aux règles de droit interne qui régiront les aides qui seront accordées aux futurs bénéficiaires de la PACPolitique agricole commune, pour la période 2023-2027, au titre des aides directes au revenu des agriculteurs (FEAGA), et au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé de son élaboration, en co-construction avec les Conseils régionaux qui sont responsables d’une partie des mesures relevant du FEADER.

Le PSN PACPolitique agricole commune constitue le document de référence régissant les futures aides de la PACPolitique agricole commune. Son élaboration a pour objectif d’établir une stratégie cohérente portant sur les différentes aides dans le champ de la Politique Agricole Commune, à l’échelle du pays. Il poursuit les objectifs suivants :

  • Favoriser le développement d’un secteur agricole plus résilient et plus diversifié au service de la sécurité alimentaire de l’Union européenne ;
  • Accompagner les acteurs dans leur transition écologique et participer à l’ambition du Pacte vert européen, au service des objectifs de l’Union européenne pour l’environnement et le climat ;
  • Contribuer à la consolidation du tissu économique des zones rurales, en même temps que permettre d’améliorer la réponse apportée par l’agriculture et la forêt aux nouvelles demandes sociétales et alimentaires.

Le Plan stratégique national porté par la France est soumis à évaluation environnementale

La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours :

Du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus

Le lien suivant vous permet d’accéder aux divers documents à compter du 13 novembre 2021.

https://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0