L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) est mandatée par l’État – ministère de la Justice pour conduire les études préalables à la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune du Bernes-sur-Oise.
Pour permettre la réalisation du projet, une concertation préalable est menée dans le respect d’un double cadre réglementaire : au titre du code de l’environnement (articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-16-1) pour la réalisation du projet et au titre du code de l’urbanisme (L103.2), pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise et pour l’éventuelle mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Morangles.

C’est dans ce cadre que l’APIJ, le maître d’ouvrage, a engagé une concertation publique préalable du jeudi 5 janvier au jeudi 16 février 2023. Conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles L.121-16 et R-121-24), le maître d’ouvrage publie dans un délai de 2 mois, à compter de la publication du bilan du garant sur son site internet, les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.

Le présent rapport constitue également un bilan d’étape de la concertation préalable, qui a vocation à se poursuivre, relative à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Bernes-sur-Oise et de l’éventuelle mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Morangles.