Commerces et entreprises dégradés : les mesures destinées aux professionnels touchés

Mis à jour le 10/08/2023
Commerces et entreprises du département ont été touchés par les violences urbaines de ces derniers jours. L’État accompagne les commerçants, artisans et chefs d’entreprises pour faire face à ces dégradations.

Les mesures portent sur :

  • des reports de charges sociales et fiscales
  • à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d’une annulation de charges sociales et fiscales ;
  • le recours à l’activité partielle (dépôt d'une demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
  • la modulation à la baisse de son d’impôt sur le revenu.

Un point de contact est mis en place : la conseillère départementale aux entreprises en difficulté est mobilisée pour répondre et accompagner individuellement les entreprises et commerces et le cas échéant l’orienter vers le bon dispositif de soutien.

Conseillère départementale aux entreprises en difficulté dans le Val d’Oise

Evelyne Martinais

codefi.ccsf95@dgfip.finances.gouv.fr

01 34 24 56 28 ou 06 46 52 04 63

La conseillère peut vous accompagner en cas de difficulté à honorer les échéances bancaires ou vous orienter si nécessaire vers la médiation des assurances.

En tant que de besoin, en préfecture :
Lucie BOULANGER, secrétaire générale adjointe, suivant les aspects économiques : pref-urgence-commerces@val-doise.gouv.fr