Agenda rural
L’Agenda rural français s’inscrit dans la continuité d’une initiative européenne, concrétisée en 2016 par la déclaration Cork 2.0 pour « Mieux vivre dans les zones rurales ». L’ambition est de définir des orientations politiques pour une meilleure prise en compte des questions rurales dans les politiques publiques européennes et les fonds européens.
Dans ce contexte, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), l’Association Nationale Nouvelles Ruralités (ANNR) et l’association internationale Rural Environnement Développement (RED) ont proposé au Gouvernement de mettre en œuvre un Agenda rural français. Une telle démarche vise à proposer des mesures pour mieux prendre en compte les territoires ruraux dans les politiques publiques et s’appuyer sur les ressources et potentialités de ces territoires comme levier de développement.
En effet, les citoyens qui résident dans les territoires ruraux se sentent trop souvent relégués, à l’écart des dynamiques qui portent la transformation de la France. Certaines inquiétudes vécues par les habitants des territoires ruraux ne peuvent être laissées sans réponse, au risque de voir émerger des inégalités territoriales porteuses de véritables fractures : éloignement des services publics, manque de perspectives professionnelles, perte de pouvoir d’achat, sentiment d’une inégalité des chances, etc.
Une ambition nourrie par un diagnostic et des propositions concrètes
Une « Mission ruralité » a ainsi été installée par le Gouvernement entre avril et juin 2019 afin de formuler des propositions concrètes ayant vocation à nourrir l’élaboration de l’Agenda rural et d’identifier celles d’entre elles qui apparaissent comme prioritaires pour le soutien au développement des territoires ruraux au regard du rôle qu’ils sont appelés à jouer pour assurer le développement équilibré et harmonieux des territoires.
En partant des besoins prioritaires des populations qui vivent dans les territoires ruraux, la mission a porté son attention sur les préoccupations des habitants, comme la mobilité, la santé, l’emploi ou le numérique. Elle a également exploré des thématiques plus rarement appréhendées par les politiques publiques, comme le renouvellement des générations, le vieillissement et l’isolement, la culture, ou encore l’économie sociale et solidaire. La mission a, de plus, appréhendé les enjeux de la transition écologique et a cherché à renforcer l’apport des territoires ruraux à cette transition.
Le rapport de la Mission, intitulé Ruralités : une ambition à partager, s’articule autour de quatre priorités, qui structurent l’Agenda rural :
- Faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique ;
- Renforcer l’attractivité des territoires ruraux ;
- Améliorer la vie quotidienne des habitants ;
- Appuyer les élus ruraux dans leur action.
Principes et méthode d’élaboration d’une stratégie départementale en faveur de la ruralité
L’élaboration de la stratégie départementale en faveur de la ruralité s’appuie sur un diagnostic partagé des enjeux spécifiquement ruraux du territoire et sur l’identification des actions prioritaires qu’il convient de mettre en œuvre pour y répondre. L’approche qui doit guider les travaux d’élaboration de la stratégie repose sur deux grands principes.
D’abord, la volonté de replacer les habitants des territoires ruraux au cœur de la cohésion des territoires et dépasser la vision d’une ruralité « reléguée » qui nie les dynamiques dont les habitants, les associations, les collectivités et les entreprises de ces territoires sont porteurs. Les territoires ruraux bénéficient en effet de potentialités de développement considérables, encore accentuées par les transitions numérique et écologique qui transforment les modes d’emploi, le travail, la production et la consommation.
Ensuite, la nécessité de tenir compte d’une approche « positive » et plurielle de la ruralité qui permette de répondre à l’ensemble des défis auxquels sont confrontés les territoires. Cette approche peut notamment s’appuyer sur la nouvelle définition des communes rurales établie par l’INSEE qui combine les critères de densité et ceux de nature fonctionnelle et qui permet de traiter du continuum entre les espaces les plus urbanisés et les espaces les plus isolés et peu peuplés.
Le secrétaire général de la préfecture assure le pilotage de l’élaboration de la stratégie départementale en faveur de la ruralité.
Issue d’un diagnostic concerté et partagé, cette stratégie s’est concrétisée par l’élaboration d’un plan d’actions décliné au plus proche des acteurs concernés par les enjeux de la ruralité sur le territoire départemental.
Cette stratégie est abordée dans les différentes instances déjà existantes et notamment le bassin économie-emploi-formation (BEEF), les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ou encore le comité départemental d’accès aux services publics (CDASP).
Les enjeux ruraux du territoire
Selon le zonage rural proposé en comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020 sur un critère de densité de population, la ruralité représente au niveau de l’Île-de-France 661 communes, rassemblant, en 2017, plus de 552 000 d’habitants, soit seulement 5 % de la population totale (contre 33 % en France métropolitaine). Ainsi, l’Île-de-France est la moins rurale des régions de France.
Le département du Val-d’Oise présente quant à lui 88 communes rurales sur 184 communes (soit 48 % des communes). Ces communes rurales ne rassemblent en revanche que 4,3 % de la population du département (52 114 habitants recensés en 2017 sur les 1 228 620 du Val-d’Oise).
Ces chiffres illustrent la morphologie de ce territoire, un département francilien de grande couronne à l’interface des territoires urbains et ruraux.
La composante « rurale » du département est donc relativement importante et concentrée principalement autour des territoires inscrits dans les deux Parcs naturels régionaux du territoire (PNR Vexin français et PNR Oise Pays de France).
Les zones rurales (en vert sur la carte) recouvrent ainsi : d’une part, des communes du nord-est du département, principalement appartenant à la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et à la Communauté de communes Carnelle Pays de France (CCCPF), d’autre part, celles situées à l’ouest, dans le PNRVF appartenant à 3 EPCI distincts : Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI), Communauté de communes Vexin Centre (CCVC), Communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVVS).
Habitat / logement
L’habitat dans les communes rurales se caractérise principalement par des logements individuels habités par les propriétaires. Un des objectifs prioritaires des politiques d’aménagement sur ces territoires est de proposer un parc de logements diversifié pour permettre à chacun de réaliser son parcours résidentiel, et ce, pour répondre à la décohabitation des jeunes, des personnes aux revenus modestes et à la demande de logements adaptés au vieillissement.
L’incitation à réaliser d’abord la reconversion, la réhabilitation de l’existant et la restructuration du patrimoine ancien (ferme, maison de bourg…) devrait permettre le renforcement de la diversification des logements sur le territoire.
La poursuite du soutien à la mise en place d’opération de rénovation énergétique tout en veillant à maintenir la typicité architecturale des bâtiments ruraux est aussi un enjeu pour ces territoires.
Emplois et services
Les habitants des communes rurales, sur une très forte proportion, ont leurs lieux d’emploi en dehors du territoire. En effet, l’appartenance à la région Île-de-France induit une certaine dépendance des territoires à l’activité économique extérieure. Les territoires ruraux ne doivent pas devenir une simple « zone dortoir » des pôles d’activités existants situés sur les agglomérations voisines. Le rayonnement de ces territoires à travers la valorisation des filières et des activités économiques traditionnelles et plus particulièrement par un soutien à la transmission et à la création d’activités économiques dans les domaines agricole et touristique est donc à favoriser. De plus, de nouveaux champs d’activité tels que les services liés au vieillissement, les éco-activités, l’innovation, le numérique, l'économie circulaire et l’écologie industrielle sont susceptibles de se développer sur les territoires ruraux du département.
Le soutien à l’aménagement durable des territoires ruraux passe aussi par un accompagnement des projets de services à la population. Il s’agit de favoriser la localisation des services dans les centres-bourgs afin de les conforter dans leur rôle de pôle d’animation.
Mobilités
Les orientations en matière de mobilités en milieu rural doivent permettre de poursuivre les réflexions sur le développement de solutions alternatives à la voiture. Il s’agit de favoriser la rechercher de solutions pour renforcer l’usage du transport en commun, pour les habitants, les employés mais aussi les touristes. Il s’agit notamment de soutenir le développement des modes de déplacement et d’accès aux territoires ruraux par les mobilités douces et alternatives.
Un enjeu fort sera de mettre en adéquation la demande de déplacements avec l’offre de transports sur le territoire, notamment en favorisant l’urbanisation où la desserte par les transports collectifs est la plus présente.
De plus, résoudre les problématiques de mobilité territoriale dans le péri-urbain ou le rural, c’est aussi passer à un système où les distances, en kilomètres comme en minutes, d’accès aux services par les mobilités durables sont raccourcies.
Environnement / biodiversité
L’Ouest et le Nord du département sont essentiellement constitués de zones rurales protégées par deux parcs naturels régionaux, mises en valeur par l’agriculture et marquées par un habitat résidentiel. Près de 70 % du territoire du Val-d’Oise est couvert par la loi de 1930 sur la protection des paysages (sites inscrits et classés). Deux parcs naturels régionaux, le Vexin français à l’ouest et l’Oise-Pays de France au nord-est, visent à maîtriser le développement urbain et à protéger un patrimoine rural remarquable.
Le département du Val-d’Oise compte de nombreux sites de biodiversité dont les principaux sont localisés coté ouest du département. Le Val-d’Oise possède 5 sites Natura 2000 couvrant 4 % de la surface du département, une réserve naturelle régionale (la réserve du site géologique de Vigny-Longuesse) et une réserve naturelle nationale (la réserve des coteaux de la Seine).
La dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides, affecte l’approvisionnement en eau potable dans le Val-d’Oise et encore plus fortement sur les territoires ruraux. La restauration de la qualité des eaux brutes des captages est une priorité pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau. Les actions correctrices mises en œuvre depuis de nombreuses années sont à poursuivre. La reconquête de la qualité des eaux souterraines et la sécurisation de l’alimentation en eau potable nécessitent, sur de nombreux secteurs ruraux, la mise en place d’actions curatives et un travail important de mise aux normes des rejets (petites stations d’épuration, assainissement non collectif).
Sur ces territoires ruraux, la politique environnementale de préservation et de restauration de la trame verte et bleue, notamment à travers la mise en œuvre des deux chartes de PNR doit être poursuivi. Les politiques d’aménagement doivent également intégrer la gestion des risques, la préservation de la qualité paysagère et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Agriculture
Près de la moitié de la surface du département est couverte par des exploitations agricoles, majoritairement spécialisées dans les grandes cultures (céréales, oléoprotéagineux, betteraves).
L’activité économique agricole est ainsi importante sur le territoire. Il est donc nécessaire d’assurer les conditions de son maintien notamment en évitant son mitage mais également sur ces territoires ruraux de concilier plus fortement l’activité agricole et la préservation de l’environnement et des paysages. Les pratiques culturales doivent ainsi intégrer les objectifs relatifs à la qualité de l’eau mais également à certains risques comme les coulées de boue.
Enfin, ces terres fertiles doivent servir à l’approvisionnement de l’Île-de-France et à sa sécurité alimentaire. Le développement de différents types d’agriculture sur les territoires ruraux de l’Île-de-France est un enjeu régional pour consolider et valoriser des formes d’agriculture durable. Il s’agit de soutenir et de décliner à l’échelle du Val-d’Oise la transition agroécologique et notamment les filières agricoles d’alimentation en circuit-court, de l’éco-construction et de la production d’énergie renouvelable.
Plan d’actions en faveur de la ruralité
La stratégie départementale en faveur de la ruralité, document non prescriptif ni opposable, a pour ambition de définir, impulser et orchestrer la mise en œuvre du plan d’actions établi sur la base des enjeux identifiés par les acteurs des territoires ruraux et structuré autour de quatre grands axes.
Ce plan d’actions a vocation à être déployé dans la durée et amendé, enrichi, revisité, selon l’évolution des problématiques auxquelles font face les territoires ruraux mais aussi de leurs ressources et potentialités de développement.
Des fiches actions, élaborées avec l’appui des services de l’État concernés, permettent de détailler les mesures à mettre en œuvre et d’identifier le maître d’ouvrage de l’action ainsi que le chef de file chargé du suivi de la mise en œuvre.
À titre purement indicatif, des pistes de financement peuvent être mentionnées.
Au regard de ce diagnostic et de l’ensemble des mesures de l’agenda rural, la feuille de route se concentrera sur 20 priorités réparties selon les 4 axes suivants :
Axe 1 : Faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique
Axe 2 : Renforcer l’attractivité des territoires ruraux
Axe 3 : Améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux
Axe 4 : Appuyer les élus locaux dans leur action