Accueil du public en préfecture et sous-préfectures à partir du 12 mai

Accueil du public en préfecture et sous-préfectures à partir du 12 mai

 

Attention

  • SEULES LES PERSONNES MUNIES D’UNE CONVOCATION SONT REÇUES.
  • TOUTE CONVOCATION DÉLIVRÉE AVANT LE 5 MAI 2020 EST NULLE. SON TITULAIRE DOIT EN SOLLICITER UNE NOUVELLE, SELON LES INSTRUCTIONS INDIQUÉES CI-DESSOUS.
  • AFIN DE FACILITER L’ACCUEIL DU PUBLIC CONVOQUÉ, TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DOIT ÊTRE FAITE PAR MAIL OU COURRIER.

Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, nous vous invitons à respecter les consignes suivantes :

Venir seul. Les usagers ne seront pas autorisés à entrer accompagnés dans l’enceinte du bâtiment.

→ Vous présenter au maximum 30 minutes avant votre rendez-vous.

→ Préparer vos documents à l’avance pour diminuer le nombre de manipulations.

→ Être muni d’un masque, dans toute la mesure du possible.

Afin de vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture et des sous-préfectures, un service en ligne est ouvert depuis le 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Pour effectuer vos démarches, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d’adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction.

Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

NB : A partir du 14 septembre, la sous-préfecture d'Argenteuil traitera toutes les demandes de DCEM de son arrondissement.

SÉJOUR

- Suite à réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, vous n’avez pas pu le retirer :

  • Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr , en précisant vos nom, prénom et numéro d’étranger (10 chiffres). Un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail. Ce service a débuté le 12 mai 2020.
  • Pour le site d’Argenteuil : vous vous présenterez en sous-préfecture d'Argenteuil, muni de votre passeport ou cours de validité, de votre ancien titre de séjour, de votre récépissé de renouvellement, du timbre fiscal dont le montant est indiqué dans le SMS et d'un stylo noir.
  • Pour le site de Sarcelles : à compter du 2 novembre, vous pouvez prendre un rendez-vous pour retirer votre titre de séjour en cliquant ici (vous conformer aux indications du sms reçu).

- Votre visa de court séjour arrive à expiration et vous ne pouvez toujours pas rentrer dans votre pays :

Vous devez envoyer un mail à pref-etrangers@val-doise.gouv.fr

- Vous aviez un rendez-vous pour compléter votre dossier envoyé par voie postale, qui n’a pu avoir lieu à cause du confinement :

  • Pour le site de Cergy : de nouvelles dates de rendez-vous sont attribuées depuis le 18 mai. Merci de bien vouloir attendre que nous vous adressions une convocation.
  • Pour le site d’Argenteuil : une date de rendez-vous vous sera attribuée par voie postale dans les meilleurs délais. Merci de bien vouloir attendre que nous vous adressions une convocation.

- Vous aviez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier dans le cadre d’une première demande de titre de séjour, qui n'a pas pu avoir lieu en raison du confinement (hors admission exceptionnelle au séjour / « régularisation ») :

  • Pour le site de Cergy : envoyez un mail à l'adresse pref-sejour@val-doise.gouv.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse, jour et heure de convocation.
  • Pour le site d’Argenteuil : votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. Vous prendrez soin d’imprimer votre convocation, d’y joindre votre liste de pièces et l’ensemble de votre dossier classé dans l’ordre de la liste de pièces. Un dossier incomplet sera rejeté. Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera attribué dans les meilleurs délais.

- Vous aviez un rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour, qui n’a pu avoir lieu en raison du confinement :

  • Pour le site de Cergy : une nouvelle date de rendez-vous vous sera attribuée prioritairement.
  • Pour le site d’Argenteuil : votre dossier doit être transmis par voie postale au bureau de l’accueil du public et du séjour, à la sous-préfecture d’Argenteuil. Vous prendrez soin d’imprimer votre convocation, d’y joindre votre liste de pièces et l’ensemble de votre dossier classé dans l’ordre de la liste de pièces. Un dossier incomplet sera rejeté. Si le dossier est complet, un rendez-vous vous sera attribué dans les meilleurs délais.

- Votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 juin 2020 :

La durée de validité des documents est prolongée de six mois.

  • Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : pref-sejour@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.
  • Pour le site d’Argenteuil : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre.
  • Pour le site de Sarcelles : vous devez envoyer un mail à à l’adresse suivante :  sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr avec pour objet (obligatoire) : renouvellement titre expiré – covid avec la copie de votre titre expiré. Une liste de pièces vous sera fournie par retour de mail et les modalités de traitement de votre demande vous seront communiquées.

- Votre titre de séjour arrive à expiration à compter du 15 juin 2020 :

  • Pour le site de Cergy : envoyez un mail à l'adresse pref-sejour@val-doise.gouv.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse et numéro étranger.
  • Pour le site d’Argenteuil : Envoyez un email à l'adresse suivante : pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr en indiquant, votre nom, prénom, numéro d’étranger, date de naissance, votre adresse postale et le motif de votre demande.

- Vous aviez rendez-vous pour un examen de situation administrative (« régularisation ») qui n’a pu avoir lieu en raison du confinement :

  • Pour le site de Cergy :envoyez un mail à l'adresse pref-sejour@val-doise.gouv.fr en joignant votre convocation scannée.
  • Pour le site d’Argenteuil :

- les rendez-vous accordés (passés et à venir) doivent faire l'objet d'une nouvelle demande,

- les demandes de rendez-vous pour les examens de situation devront être formulées ultérieurement à partir du lien suivant : Admission exceptionnelle au séjour

Vous souhaitez déposer une demande d'examen de situation :

Cette activité reprend à partir du 14 septembre.

  • Pour le site de Cergy :

        Vous devez adresser un mail à l'adresse suivante : pref-sejour@val-doise.gouv.fr comportant :

  • l'objet de la demande clairement indiqué
  • une copie du passeport comportant état-civil, visa d'entrée et cachets correspondants
  • une copie d'un document permettant de constater l'adresse de résidence (courrier AME, relevé de comptes, avis d'imposition...)

ASILE

- Vous souhaitez déposer une première demande d’asile en France :

Veuillez prendre rendez-vous sur la plateforme accessible ici : http://95.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-d-asile/vous-souhaitez-deposer-une-demande/

- Vous souhaitez renouveler votre attestation de demande d’asile :

En fonction de l'examen de votre situation administrative, une attestation ou une convocation vous sera adressée par voie postale.

- Vous souhaitez déposer une demande de titre de voyage :

Les rendez-vous pour déposer un titre de voyage seront disponibles à partir du 14 septembre 2020.

 
Les demandes de rendez vous devront être formulées par mail à l'adresse suivante : pref-titres-de-voyage@val-doise.gouv.fr à partir du 1er septembre.
 
 

NATURALISATIONS

En raison de la crise sanitaire, les cérémonies de remise de décret de naturalisation sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, la remise des décrets se fait sur convocation personnelle au guichet.

-Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret :

A compter du 18 septembre 2020, les demandes de rendez-vous de naturalisation par décret sont provisoirement suspendues. Suite à la crise sanitaire, le service des naturalisations est mobilisé pour l'instruction des dossiers en cours. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la préfecture afin de connaître les modalités de reprise de rendez-vous.

AUTRES DÉMARCHES

- Vous souhaitez échanger votre permis étranger :

Cette démarche n'est plus traitée en préfecture ou sous-préfecture et s'effectue depuis le 4 août par télé-procédure via le site Internet de l'ANTS (www.ants.gouv.fr )

- Vous souhaitez renouveler votre carte de résident :

Vous pouvez envoyer votre dossier complet par voie postale dès maintenant.

- Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour la commission médicale primaire suite à une suspension ou annulation de permis de conduire, en 1ère demande ou en renouvellement :

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au module de prise de rendez-vous en ligne : Visite médicale en commission médicale primaire

Pour toute autre demande, la reprise d’activité se fera de manière progressive dans les prochaines semaines, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.