Organisation de la préfecture

 
 

 

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Degiovanni

Elodie Degiovanni
Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise 

La préfete déléguée pour l’égalité des chances assiste le Préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

A ce titre, elle participe à la mise en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées résidant en France.

La préfete déléguée pour l’égalité des chances exerce une autorité hiérarchique sur son service et une autorité fonctionnelle sur la direction départementale de la cohésion sociale et anime le réseau des délégués du préfet.

 

 

LE CABINET DU PRÉFET :

Cecile-Dindar_medium

Directrice de cabinet : Cécile DINDAR

La directrice de cabinet, collaboratrice directe du préfet, traite les dossiers de sécurité publique, civile et routière. Elle a également la responsabilité du protocole, et de la communication de l’État.

Le cabinet, placé sous son autorité, se compose :

  • d'une direction des sécurités, chargée des questions relatives à la sécurité et à l’ordre publics, à la prévention et la gestion des crises ;
  • d'une chefferie de cabinet, composée du bureau de la représentation de l’État et du bureau de la communication interministérielle.

 

LA DIRECTION DES SECURITES 

Directeur des Sécurités : Cédric KARI-HERKNER

Elle comprend :

  • le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
  • le bureau de la sécurité intérieure (BSI)
  • le bureau sûreté-défense et la lutte contre la radicalisation (BSLR)
  • le bureau des polices administratives (BPA).

Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) :

Cheffe du bureau : Chloé VERHILLE

Il est organisé en deux pôles :

  • le pôle planification, chargé de l'information préventive, de la planification ORSEC, de la planification de défense civile, de la planification relative aux secteurs d’activité d’importance vitale, des exercices de sécurité civile, de la gestion de crise et de la post-crise, des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle et de la coordination des acteurs de la sécurité civile ;
  • le pôle prévention, chargé de la prévention des risques bâtimentaires et du contrôle de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, des agréments des associations agréées de sécurité civile » et « secourisme » et des habilitations s’y rapportant, de l’organisation administratives des épreuves de secourisme, de la délivrance des brevets et diplômes correspondants et des habilitations « sécurité incendie et assistance à personnes » (SSIAP).

Le bureau de la sécurité intérieure (BSI)

Chef du bureau : Frédéric FAUPIN

Il est chargé de :

  • la sécurité et l'ordre public : suivi des campements et installations illicites, plan Vigipirate, suivi des grands rassemblements, réunions de sécurité et états-majors de sécurité, statistiques de la délinquance, demandes de forces mobiles, enquêtes administratives, animation du comité opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) et participation aux contrôles coordonnés, interdictions de stade, suivi de la planification en matière de sécurité, convention participation citoyenne, organisation des jurys de recrutement des adjoints de sécurité ; 
  • la prévention de la délinquance : gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), réalisation et suivi des plans de prévention de la délinquance, suivi des zones de sécurité prioritaires (ZSP) et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • la sécurité routière : habilitation des professionnels de l’automobile, immobilisation des véhicules, inscription des déclarations de saisie, suspensions et annulations des permis de conduire, agrément des centres de récupération de points, coordination départementale de la sécurité routière, secrétariat de la commission médicale des permis de conduire (jusqu’à externalisation de ce dernier) et décisions administratives y afférentes.

Le bureau sûreté-défense et la lutte contre la radicalisation (BSLR)

Cheffe du bureau : Salima KHELFA

Il est chargé:

  • de la prévention et la lutte contre la radicalisation : traitement des signalements individuels, animation du groupe d’évaluation départemental et de la cellule de suivi départementale de prévention de la radicalisation, mesures administratives prises dans le cadre de l'état d'urgence, suivi et mise en place du plan de lutte contre l’islam radical (PLIR), suivi du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), prises en charge individuelles des individus radicalisés ;
  • du plan de sûreté de la préfecture et des sous-préfectures, des audits de sûreté, de la protection des informations classifiées, de la gestion des documents classifiés, des demandes d’habilitation, des enquêtes administratives liées aux demandes d’habilitation.

Le bureau des polices administratives (BPA)

Chef du bureau : Denis RICHARD

Il est chargé de l'application des réglementations relatives :

  • à la sécurité et à la vidéoprotection, polices municipales, gardes particuliers, convoyeurs de fonds, agents de surveillance générale, arrêtés de surveillance de la voie publique, autorisations pour l’utilisation et l’implantation de feux à éclats bleus sur les véhicules d’intervention urgente, agrément et contrôle des armureries, autorisation des commerces de matériels de guerre, enquêtes sur la détention et l'utilisation d’explosifs, commission départementale des transports de fonds, police aérienne, casinos, feux d’artifices ;
  • aux débits de boissons et fermetures administratives ;
  • aux armes et chiens dangereux.

 

LA CHEFFERIE DE CABINET

Chef de cabinet : Jean-Marie ISSERT

La chefferie de cabinet comprend :

  • le bureau de la représentation de l’État (BRE),
  • le bureau de la communication interministérielle (BCI).

Le bureau de la représentation de l’État (BRE)

Il est chargé :

  • des visites officielles, des cérémonies et du protocole ;
  • du suivi de la vie politique (élections : bureaux tests, prévisions électorales, analyses, remontées d’informations) sociale et cultuelle
  • du traitement des interventions
  • des distinctions honorifiques nationales (ordre national de la Légion d'Honneur, ordre national du mérite, médaille de la sécurité intérieure)

Le bureau de la communication interministérielle (BCI) 

Il est chargé :

  • de la mise en œuvre de la politique de communication interministérielle 
  • des relations avec les médias, des communiqués et conférences de presse
  • de l'animation du site internet de la préfecture et des réseaux sociaux.

 

L’OFFICE NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC):

Directrice : Véronique LEFEVRE

L’ONAC est chargé, dans le département de veiller aux intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.





LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE:

Maurice Barate

Maurice BARATE,
Secrétaire Général

Les quatre directions ci-après ainsi que le CERT permis de conduire sont placés sous l’autorité du secrétaire général, qui assure la direction générale des services de la préfecture et assiste le préfet dans l’animation de l’action des directions départementales interministérielles.

  • la direction des ressources humaines et du pilotage des moyens (DRHPM) ;
  • la direction des migrations et de l’intégration (DMI) ;
  • la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) ;
  • la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT).

La mission performance et contrôle de gestion, le référent fraude départemental, le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) et le centre de ressources et d’expertise titres (CERT) permis de conduire sont directement rattachés au secrétaire général.

La mission performance et lutte contre la fraude départementale

Responsable : Sébastien OUDET

Elle pilote la performance des services préfectoraux par la définition d’objectifs, le suivi des indicateurs et la réalisation d’études thématiques. Elle a en charge le contrôle de gestion, le contrôle interne financier, la mise en place et le suivi des démarches qualité, notamment en matière d’accueil des usagers (Charte Marianne, certification QualiPref).

Le référent fraude départemental conçoit et met en œuvre la stratégie départementale de lutte contre la fraude. Il conseille les services de délivrance des titres en matière de prévention et de détection des fraudes et coordonne l'action des différents référents "fraude" positionnés au sein de ces services.

Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)

Chef du service : Fabrice GONZALES

Il assure le fonctionnement mutualisé des systèmes d’information et de communication de la préfecture, des sous-préfectures, de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations).

Il a notamment pour missions :

  • de décliner et de mettre en œuvre localement la stratégie de la fonction SIC départementale ;
  • d’assurer la continuité des liaisons gouvernementales ;
  • de veiller au maintien en condition des systèmes informatiques, de téléphonie et radiotéléphoniques ;
  • d’assurer une continuité de service au sein de la préfecture ;
  • d’assister les agents dans l’appropriation des outils des SIC ;
  • de mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information.

Le standard mutualisé lui est rattaché.

Le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire

Cheffe du CERT : Marie-Louise LEOSTIC

Il est chargé pour sa zone de compétence :

  • d'instruire les demandes de permis de conduire nationaux ;
  • d'instruire les inscriptions à l’examen du permis de conduire ;
  • d’assurer la gestion des droits à conduire (hors suspensions et invalidations administratives, attestation de sensibilisation à la sécurité routière et enregistrement des décisions judiciaires) ;
  • d’une mission de lutte contre la fraude.

Il est organisé en 2 pôles : un pôle Instruction et un pôle Lutte contre la fraude.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DU PILOTAGE DES MOYENS (DRHPM)

Directrice : Geneviève BERNARD

La direction des ressources humaines et du pilotage des moyens (DRHPM) est chargée de la gestion et du pilotage de l’ensemble des ressources humaines, logistiques et financières nécessaires au fonctionnement de la préfecture et des sous-préfectures. Elle anime également la mise en œuvre départementale du schéma directeur immobilier régional. Dans cette perspective, elle privilégie les procédures mutualisées avec les services de l’État.

Le bureau des ressources humaines et des parcours professionnels (BRHPP) est chargé :

  • de la gestion statutaire et de la gestion de carrière des agents titulaires ;
  • du recrutement et de la gestion des personnels temporaires ;
  • de la mise en œuvre locale des réformes statutaires ;
  • de la préparation de la pré liquidation des rémunérations ;
  • de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • du suivi et du contrôle budgétaires des effectifs et de la masse salariale ;
  • du dialogue social ;
  • de l’organisation et du suivi des comités techniques ;
  • de la politique de formation et des parcours professionnels.

Le bureau de la coordination budgétaire (BCB) est chargé :

  • de la préparation, de l'exécution, du suivi et du contrôle des budgets ;
  • du pilotage interministériel des mutualisations budgétaires ;
  • des relations entre services prescripteurs de dépenses (centres de coût), d'une part, et la plate-forme Chorus (CSPR) ainsi que le service facturier (SFACT), d'autre part, en qualité de référent local mutualisé (RLM) ;
  • du suivi de l’ensemble des régies d’avances et de recettes.

Le bureau des achats, du patrimoine et de l’immobilier de l’État (BAPIE) est chargé :

  • de l'approvisionnement des services et des achats publics mutualisés (passation de marchés) ;
  • de la maintenance préventive et curative des installations techniques et bâtimentaires, ainsi que des travaux d’entretien et de la conduite d'opérations ;
  • du suivi de l’immobilier de l’État dans le département (schéma directeur de l’immobilier régional, pilotage des commissions départementales de suivi de l’immobilier de l’État), du suivi du patrimoine mobilier et immobilier ;
  • du syndic de la cité administrative et de la gestion du compte de commerce ;
  • de la gestion du parc automobile des véhicules ;
  • de l’atelier de reprographie et PAO ;
  • de la sécurité de la cité administrative et de la surveillance générale (poste de surveillance) ; 
  • de la gestion de la régie d’avance de la préfecture
  • de la mission de conseiller de prévention départemental, qui propose les mesures de prévention des risques professionnels et d’adaptation des conditions de travail, coordonne l’action des assistants de prévention des sous-préfectures et tient à jour les registres de santé et de sécurité au travail et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le bureau départemental de l’action sociale et de la prévention des risques au travail (BDASPRT) est chargé :

  • des conditions de travail (comité d'hygiène et de sécurité, prévention des risques psychosociaux) ;
  • des prestations d'action sociale et de la répartition des places de crèches au bénéfice des agents du ministère de l'intérieur ;
  • de la restauration administrative ;
  • de la médecine de prévention ;
  • du comité médical et de la commission de réforme pour les fonctions publiques d’État et hospitalière
  • de la fonction de correspondant handicap.

Le service social lui est rattaché.

 

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION (DMI)

Directeur : Patrick CALVEZ

Elle est chargée de l’accueil général des usagers, dont elle organise et facilite les démarches.

Elle instruit les demandes et prend toutes mesures concernant le séjour et l’intégration des étrangers. Elle assure l’harmonisation des pratiques et procédures entre la préfecture et les sous-préfectures en la matière.

Elle est composée des entités suivantes :

  • la cellule de lutte contre les fraudes ;
  • le bureau du séjour ;
  • le bureau de l’intégration et des naturalisations ;
  • le bureau du contentieux des étrangers (BCE) ;
  • le bureau de l’accueil et de l’appui aux services (BAAS) ;

La cellule de lutte contre les fraudes, placée sous l’autorité de l’adjoint au directeur, est chargée :

  • de la lutte contre le travail illégal ;
  • de la lutte contre les fausses domiciliations ;
  • de la détection des faux documents et de toute démarche frauduleuse entreprise aux fins d’obtention d’un droit au séjour ;
  • de la lutte contre les fausses déclarations, notamment de parents d’enfants français ;
  • de l’organisation et du suivi des outils de contrôle et de sécurisation des procédures ;
  • de proposer un appui et un soutien aux sous préfectures en matière de lutte contre la fraude concernant le droit au séjour.

Le bureau du séjour (BS) est chargé :

  • de l'accueil des ressortissants étrangers ;
  • de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
  • de la fabrication des titres de séjour et de leur contrôle ;
  • des documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) et des titres d’identité républicains (TIR) ;
  • des prolongations de visas, voyages scolaires, visas retour ;
  • du secrétariat de la commission du titre de séjour ;
  • de l’instruction des demandes de regroupement familial.

Le bureau de l’intégration et des naturalisations (BIN) est chargé :

  • de l'accueil des demandeurs d’asile dans le cadre du guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) ;
  • de la délivrance et du renouvellement des documents des demandeurs d’asile ;
  • de la délivrance des sauf conduits ;
  • du suivi statistique de l’hébergement des demandeurs d’asile ;
  • de la délivrance des titres de voyage pour les ressortissants étrangers bénéficiaires d’une protection internationale et pour les apatrides ;
  • de l'instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française (par décret et déclaration) ;

Le bureau du contentieux des étrangers (BCE) est chargé, en matière de droit des étrangers :

  • des refus de séjour ;
  • du traitement des recours gracieux et contentieux ;
  • de la représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires ;
  • de la gestion financière du contentieux ;
  • de l’organisation et du secrétariat de la commission d’expulsion (COMEX) ;
  • de la procédure de retrait de carte ;
  • des saisies au fichier des personnes recherchées (FPR) ;
  • des assignations à résidence ou du placement en rétention des étrangers en situation irrégulière ;
  • des relations avec les centres de rétention administrative (CRACentre de rétention administrative) et les locaux de rétention administrative (LRA).
  • du suivi des procédures contentieuses devant le juge des libertés et de la détention ;
  • de l’organisation et du suivi des mesures d'éloignement ;
  • du suivi des étrangers incarcérés.

Le bureau de l’accueil et de l’appui aux services (BAAS) est chargé :

  • de l'accueil général et du renseignement téléphonique ;
  • de l'archivage et de la numérisation des dossiers traités par la direction ;
  • des recherches sur les dossiers étrangers, de la vérification des titres, des vérifications pour les employeurs ;
  • des attestations d’accueil (statistiques et recours gracieux) ;
  • de la réception des demandes d’échange de permis de conduire étrangers (EPE).

 

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)

Directeur : Muriel LARDY

Elle est chargée des relations avec les collectivités territoriales, de l'expertise juridique, du contentieux en défense de l’État, de la réglementation générale. Elle assure l'organisation des élections politiques et professionnelles.

Le bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité (BICL) est chargé :

  • de l’intercommunalité (création, dissolution, modification de statuts des établissements publics de coopération intercommunale, secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale ;
  • de la réception des actes des collectivités territoriales de l'arrondissement de Pontoise ainsi que du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de l’ensemble des actes des collectivités territoriales (hors actes d'urbanisme) ;
  • des recours contentieux devant le tribunal administratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes ;
  • de l'instruction des déclarations d'ouverture d'établissements d'enseignement privés, ainsi que des demandes de contrat avec l'Éducation nationale.

Le bureau du contrôle des actes d'urbanisme (BCAU) est chargé :

  • du contrôle des documents d'urbanisme et des autorisations d'occupation du sol
  • des mémoires devant le tribunal administratif en matière d’urbanisme
  • du recouvrement et du suivi des astreintes pénales en matière d’urbanisme.

Le bureau des finances locales (BFIL) est chargé :

  • du versement des dotations et subventions de l'État aux collectivités territoriales
  • des procédures de mandatement d’office
  • du versement du fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
  • du versement de divers fonds de soutien (FSIL, emprunts toxiques, inondations, ...).

Le bureau du contentieux et de l'expertise juridique (BCEJ) est chargé :

  • de la veille et de l'expertise juridiques
  • de la défense de l’État devant les juridictions
  • de l'expertise et du conseil juridique interne et interministériel.

Le bureau de la réglementation et des élections (BRE) est chargé :

  • de la réglementation générale et des polices administratives non liées à la sécurité (professions réglementées, associations, état civil, gens du voyage, dérogation au repos dominical) ;
  • de l'organisation des élections politiques et professionnelles et du contentieux électoral ;
  • de la gestion des dossiers d'expulsions locatives pour l'arrondissement chef-lieu ;
  • de la délivrance des passeports temporaires
  • du recueil des demandes de passeports de mission et des passeports de service ;
  • des oppositions à sortie du territoire de 15 jours et des interdictions de sortie du territoire ;
  • du retrait des cartes nationales d'identité (CNI) ou des passeports délivrés indûment ;
  • instruction des demandes de titres émanant d’usagers dont l’interdiction de sortie de territoire a été levée.

 

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL (DCAT)

Directrice : Marie-Cécile COURTOIS

Elle est chargée de la coordination interministérielle des services territoriaux de l’État et de l’appui à l’ingénierie territoriale pour la conduite de projets transversaux de politiques publiques. Elle assure plus spécialement le suivi des politiques publiques dans le domaine de l’économie, de l'emploi et de l’aménagement du territoire.

Elle est constituée d’un bureau de la coordination administrative et d’un pôle de l’appui territorial.

Le bureau de la coordination administrative (BCA) est chargé :

  • de la gestion du courrier de la préfecture de des directions départementales interministérielles ;
  • de l’organisation des comités de direction des chefs de services de l’État ;
  • de la préparation des comités d'administration régionaux (CARComité de l'administration régionale), des pré-CARComité de l'administration régionale ;
  • de la préparation des délégations de signature ;
  • de la réalisation et de la publication du recueil des actes administratifs ;
  • de la gestion administrative des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • du secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
  • du suivi des dossiers relatifs aux commissions de suivi de site (CSS).

Le pôle de l'appui territorial est composé de :

  • la mission de l’économie et de l’emploi ;
  • la mission de l’animation des politiques publiques.

La mission de l’économie et de l’emploi est chargée :

  • de l’organisation des comités départementaux de l’économie et des réunions du service public pour l’emploi départemental (SPED)
  • des relations avec les chambres consulaires, les organisations patronales représentatives et autres acteurs économiques du département ;
  • du suivi des dossiers à enjeu de développement économique ;
  • du secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial).

La mission de l’animation des politiques publiques est chargée :

  • du suivi des projets portés au titre de l’enseignement supérieur
  • de la coordination de la politique en faveur de la ruralité et de l’accès aux services publics 
  • du suivi des opérations d’aménagement stratégiques pour le département (plan local de redynamisation, contrat de plan État-Région ...)
  • de l’appui territorial aux sous-préfectures pour l’instruction de certains projets locaux nécessitant de la coordination ou de l’ingénierie locale (fonds de soutien à l’investissement public local, contrats de ruralité…)