Organisation de la préfecture

 

 

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Thierry MOSIMANN

Thierry Mosimann
Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise 

Le préfet délégué pour l’égalité des chances assiste le Préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

A ce titre, il participe à la mise en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées résidant en France.

 

 LE CABINET DU PRÉFET :

Cecile-Dindar_medium

directrice de cabinet : Cécile DINDAR

La directrice de cabinet, collaborateur direct du préfet, traite les dossiers de sécurité publique, civile et routière. Elle a également la responsabilité du protocole, et de la communication de l’État.

Chef de cabinet : Baptiste CHAUVEAU

Adjoint: Denis RICHARD

Le cabinet :

Le cabinet est chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité. Il organise les déplacements officiels, en liaison avec les cabinets ministériels dont il est un correspondant permanent. Il gère également toutes les questions ayant trait au protocole ainsi qu’aux décorations.

Les missions dévolues au cabinet sont réparties en trois pôles :

Pôle sécurité intérieure et routière:
  • sécurité publique :suivi de la délinquance, suivi des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, relations avec les services de police et de gendarmerie, mission de prévention de la délinquance, fonds interministériel de prévention de la délinquance
  • instruction des demandes de subvention de vidéo-protection
  • suivi de l’ordre public (manifestations, grands événements)
  • mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage dans le département.
Pôle affaires générales :
  • protocole :visites ministérielles, cérémonies, réception en préfecture
  • affaires politiques et électorales
  • distinctions honorifiques : Légion d’honneur, Ordre national du mérite, médaille d’honneur du travail
  • interventions parlementaires et sociales
  • les cultes
Pôle polices administratives :
  • autorisation d'acquisition et de détention d'armes des communes pour la police municipale
  • agrément des policiers municipaux pour l'arrondissement de Pontoise
  • autorisation de port d'armes des policiers municipaux
  • autorisation vidéoprotection
  • autorisation de détention d'armes des tireurs sportifs
  • délivrance des récépissés de déclaration et d'enregistrement d'armes des chasseurs

Le service de la communication interministérielle :

Kenneth MATHIEU
Valérie MAZAUD

Ce service assure la communication externe du préfet, les relations avec la presse, ainsi que la gestion du site internet dédié à l’ensemble des services déconcentrés de l’État.

 

Le service interministériel de défense et protection civile (SID-PC):

Chef du bureau : Armelle COUTURE-PHILIPPON

Adjointe :  

Le SID-PC prépare et met en œuvre les plans de défense et les plans de sécurité civile (plan ORSEC et dérivés), ainsi que les exercices correspondants.
Il assure la gestion des réservistes du corps de défense et coordonne l’action des organismes publics de l État et les collectivités territoriales en matière de défense non militaire.
Il mobilise en tant que de besoin les moyens matériels et humains nécessaires à la gestion de crise, et constitue l’État major de crise du préfet.
Le SID-PC est également chargé de la tutelle administrative des commissions de sécurité et de secourisme.

 

La déléguée aux droits des femmes et à l'égalité :

Responsable:  Françoise BRIAU

Assure la promotion dans le département des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à préserver ou à restaurer leur dignité et leur santé, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans le domaine économique, sociale, éducatif, culturel, politique,...

 

L’office national des anciens combattants (ONAC):

Directrice : Véronique LEFEVRE

L’ONAC est chargé, dans le département de veiller aux intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre.

 





LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE:

photo Daniel Barnier arrivée

 Daniel BARNIER,
secrétaire général

 

           

La mission Contrôle de gestion et Qualité:

 Contrôle de gestion :

Marion DANIEL

Assure le pilotage de la performance des services préfectoraux du Val-d’Oise par la définition d’objectifs, le suivi des indicateurs, et la réalisation d’études thématiques.

Mission qualité :

Céline SALAÜN 

Assure la mise en place et le suivi des systèmes qualité, notamment en matière d’accueil des usagers (Charte Marianne, procédure de certification QualiPref).

 

Le Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication:

Fabrice GONZALES

Placé sous l'autorité du Secrétaire Général, le Service Interministériel Départemental des Systèmes d' Information et de Communication décline et met en œuvre, pour les services préfectoraux et les directions départementales interministérielles du département la stratégie de la fonction SIC départementale en intégrant les orientations stratégiques nationales et les attentes des décideurs locaux. Il conduit les projets de convergence et de mutualisation afin d'optimiser les systèmes d'informations (S.I), en veillant à  assurer la continuité des liaisons gouvernementales, la gestion de crise et la sécurité des S.I.

Direction du pilotage et des actions de l'État:

Directrice : Geneviève BERNARD

 

 Mission de l’action sociale et de la protection des risques au travail

 Service des ressources et des mutualisations :

  •  Bureau des moyens et des achats mutualisés
  •   Bureau des affaires budgétaires
  •   Bureau des ressources humaines et des parcours professionnels
     

Service de la coordination des actions de l’État :

  •  Bureau de liaison des services de l’État
  •   Bureau de l’action économique et de l’emploi
  •   Bureau de l’animation des politiques publiques prioritaires

 

 Direction de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté:

Directeur : Patrick CALVEZ

Mission accueil des usagers :

- Orientation des usagers vers les différents services,

- distribution des tickets de passage aux guichets du service Etrangers,

- remise des badges permettant l'accès des visiteurs dans les zones sécurisées des étages,

- informations générales sur les principales démarches à effectuer en Préfecture,

- signaler les dysfonctionnements des machines mis à disposition des usagers (photomatons, photocopieurs, monnayeur, distributeurs de boissons...).

 

Service de l’immigration et de l’intégration :

  •  Mission éloignement :

- prise en charge des étrangers en situation irrégulière,
- relations avec CRACentre de rétention administrative/LRA,
- représentation de l'Etat aux audiences JLD,
- suivi des mesures d'éloignement,
- suivi des étrangers incarcérés.

  •   Bureau du séjour
  •   Bureau de l’intégration et des naturalisations
  •   Bureau du contentieux des étrangers et de lutte contre le travail illégal
     
  • Bureau des usagers de la route

- accueil au guichet des usagers (particuliers et professionnels) pour les certificats d'immatriculation, les permis de conduire et la commission médicale,

- délivrance de titres au guichet et par courrier,

- répondre aux demandes d'information par courrier et courriel,

- accueil et renseignements des usagers par téléphone.

  •  Bureau de la citoyenneté et des professions réglementaires :

- accueil au guichet des usagers pour les passeports en urgence et les professions réglementées,

- instruction des demandes de C.N.I. (Carte Nationale d'Identité) et de passeport et mise en fabrication des titres,

- répondre aux demandes d'information par courrier et courriel,

- accueil et renseignements des usagers par téléphone.

 

 Direction des collectivités locales et des affaires juridiques :

Directeur : Bruno MOUGET

Service des relations avec les collectivités territoriales :

  •   Bureau du contrôle des actes d’urbanisme

- contrôle des documents d’urbanisme et des autorisations d’occupation du sol

- saisine de la juridiction administrative

  •  Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire :

- contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes du département, des établissements publics départementaux et quelques syndicats mixtes

- saisine de la juridiction administrative et de la Chambre régionale des comptes

- exécution d’office des décisions juridictionnelles et mandatement d’office.

- instruction des déclarations d’ouverture d’établissements d’enseignement privés, des demandes de contrat avec l’Éducation nationale et des avenants correspondants

  •   Bureau de l’intercommunalité et des concours financiers :

- notification et versement des dotations de l’État au Conseil général, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

- secrétariat des commissions d’élus pour la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes, la Dotation de développement rural (DDR), Dotation générale de décentralisation (DGD) documents d’urbanisme.

- création, modification de statuts, dissolution des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). secrétariat de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

 

Service des affaires juridiques et des élections :

  •   Bureau de l’expertise juridique et du contentieux :

- veille et expertise juridiques

- défense de l’État

- expertise en appui du contrôle de légalité

- réponse aux consultations juridiques des services de l’État

  •   Bureau de la réglementation et des élections :

- réglementations générales et polices administratives : manifestations sportives, vidéo-protection, détentions d’armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ...

- réglementation routière

- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral

La réorganisation des services de l’État dans le Val-d’Oise vise à simplifier les procédures et désormais à améliorer le service rendu pour mieux accompagner les acteurs du département : citoyens, collectivités,entreprises et associations, tout en resserrant les services autour du préfet. Les anciennes directions sont regroupées au sein de trois directions départementales interministérielles.