ARGENTEUIL

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse, aux carrières souterraines, aux glissements de terrain, aux tassements différentiels de remblais et au retrait-gonflement des sols argileux sur la commune d’Argenteuil a été approuvé le 10 février 2010. Il résultait en partie de la révision des périmètres de risques pris en application de l'ancien article R111-3 du code l'urbanisme établis par arrêté préfectoral en date du 8 avril 1987.

Le PPRN a connu des difficultés d’application. Par exemple, les dispositions du PPRN approuvé en 2010 s'appliquaient aux projets de construction tels que définis à l'article L562-1 du code de l'environnement. De ce fait, même des projets mineurs comme la construction de murs, de clôtures, de petits abris de jardin étaient soumis à l'ensemble des études géotechniques.

1 - Prescription de la révision du PPRN approuvé en 2010

Par arrêtés n° 11199 et n° 11200 en date du 27 décembre 2012, le préfet du Val-d'Oise a prescrit la révision de ce PPRN Plan de prévention des risques naturels. Cette révision se décline en l'élaboration de deux projets de PPRN Plan de prévention des risques naturels :

- un projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels concernant les risques de mouvement de terrain liés aux glissements de terrain et au retrait-gonflement des sols argileux.

- un autre projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels concernant les risques de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse, aux carrières souterraines et aux tassements différentiels de remblais.

 La dissociation de ces risques permet une meilleure adéquation entre le risque étudié et les prescriptions associées au risque étudié, d'améliorer les représentations cartographiques, et de ce fait, de simplifier la lecture et l'application des règlements.

2 - Elaboration des 2 projets de PPRN Plan de prévention des risques naturels et concertation

Dans le cadre de cette révision, la mise à jour des aléas "carrières" et "dissolution du gypse" a été confiée à l'Inspection Générale des Carrières. Les autres études d'aléas (retrait-gonflement des sols argileux, remblais et glissement) sont issues des études réalisées par le Centre d’Études Techniques de l’Équipement dans le cadre de l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels approuvé en 2010.

L'élaboration de ces deux projets de PPRN Plan de prévention des risques naturels s'est faite en étroite collaboration avec les services de la mairie d'Argenteuil. A cet effet, quatre réunions d'échanges entre la DDT et les services techniques de la mairie ont eu lieu depuis 2012.

Dans le cadre de la concertation avec le public organisée par la mairie, deux registres ont été mis à la disposition des habitants afin de recueillir leurs observations, et ce jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Durant cette phase de concertation, une réunion publique, à l'initiative de la commune d'Argenteuil et animée par l’État, a eu lieu le 11 juin à 19 h à l'auditorium de la mairie d'Argenteuil. Voici le diaporama présenté à cette réunion publique, ainsi que le compte-rendu de cette réunion :

Le bilan de la concertation figure dans les dossiers soumis à enquête publique (voir plus bas).

3 - Consultation des personnes et organismes associés

Les deux projets de PPRN ont fait l'objet d'une consultation jusqu'à fin juillet afin de recueillir l'avis des personnes et organismes associés (article R 562-7 du code de l'environnement).

Le bilan de la consultation figure dans les dossiers soumis à enquête publique (voir plus bas).

4 - Enquête publique

A la suite de cette consultation, une enquête publique unique, prescrite par l' arrêté préfectoral 11475 en date du 19 juillet 2013  a eu lieu en mairie d'Argenteuil du 14 octobre au mercredi 20 novembre 2013 inclus. Vous pouvez consulter   l'avis d'enquête et les dossiers soumis à enquête publique ci-après :

PPRN1 -> Temps de téléchargement estimé : 1 h 41 min 39 s (512 K), 50 min 49 s (1024 K), 25 min 24 s (2 M), 10 min 9 s (5 M). http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/PPRN_-_Retrait-Gonflement_des_sols_argileux_et_glissement_de_terrain_-_Enquete_publique_cle21517a.zip
 

PPRN2 -> Temps de téléchargement estimé : 56 min 3 s (512 K), 28 min 1 s (1024 K), 14 min (2 M), 5 min 36 s (5 M). http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/PPRN_-_Carrieres_dissolution_du_gypse_et_remblais_-_Enquete_publique_cle59ac56.zip

Les projets de PPRN seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis sur le fond émis lors de la concertation, de la consultation et de l'enquête publique.

 Les PPRN seront ensuite approuvés et annexés au PLU de la commune d'Argenteuil.

 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Qu'est-ce qu'un PPRN ?

5 - Approbation des PPRN

Les projets de PPRN ont été modifiés pour tenir compte des avis sur le fond émis lors de la concertation, de la consultation et de l'enquête publique.

Ils ont été approuvés par arrêtés préfectoraux du 24 février 2014. Les dossiers constituant les PPRNMT seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie d’Argenteuil, à la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons, à la sous-préfecture d’Argenteuil et à la préfecture du Val-d’Oise DDT/SUAD/PREB.

Vous pouvez consulter les documents ci-joints:

PPRN 1

PPRN 2