ENQUETE PUBLIQUE 2018

 

Société PROFIT à BEAUCHAMP

> RAPPORT ET CCL DU CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,72 Mb

> Registre BEAUCHAMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

SOCIETE BARJANE à LOUVRES

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observations registre de LOUVRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Société-du-Grand-Paris-SGP

Il est procédé du lundi 23 avril 2018 au jeudi 24 mai 2018inclus à une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création et d'exploitation de la ligne 17 Nord du réseau Grand Paris Express.

Retrouvez les éléments sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau#

SOCIETE DU GRAND PARIS CENTRE D'EXPLOITATION LIGNES 16 ET 17

> Z__DOSSIERS ICPE_DOSSIERS EN COURS_Genevieve_Mes communes_Aulnay-sous-Bois_SGP CENTRE D 'EXPLOITATION DES L 16 ET 17_CE_Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,98 Mb

http://autorisationicpe.pc.centredexploitationl1617.enquetepublique.net/

> LIEN ACCES DOSSIER GRAND PARIS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résumé non technique Centre exploitation lignes 16 et 16 Grand Paris Express.compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,89 Mb

> GRAND-PARIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> APOEP Centre d'exploitation des lignes 16 et 17_signature SG93 et 95 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> AE CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> affiche avis enquete - Copie no1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> DAE_CEALN_Tranche2_Volet_A_Présentation dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> DAE_CEALN_Tranche2_Volet_C_Etude de danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

> DAE_CEALN_Tranche2_Volet_D_Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Renouvellement de l'arrêté de rejet des eaux pluviales sur la plate-forme aéroportuaire Paris CdG

lien vers le dossier sur le site de la préfecture de Seine-et-Marnehttp://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plate-forme-aeroportuaire-Paris-Charles-de-Gaulle-Rejet-des-eaux-pluviales-AEROPORTS-DE-PARIS

Lien vers le rapport et les conclusions de la commission d'enquête rendus le 27 août dernier concernant la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne et en téléchargement ci-dessous :

  • Rapport et annexe (Temps de téléchargement estimé : 5 min 32 s (512 K), 2 min 46 s (1024 K), 1 min 23 s (2 M), 33 s (5 M)).