Les déclarations d'utilité publique
La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.
Ezanville-Moisselles -ZAC du Val d'Ezanville
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du 2 avril au 6 mai 2024 - 17h inclus
Mémoire réponse avis autorité environnemental valderanville
Puiseux-en-France - ZAC de l'Eco-quartier
Secteur du Bois du Coudray
Enquête parcellaire du 26 février au 11 mars inclus, au profit de GPA
Téléchargez:
Rapport du commissaire enquêteur
Villiers-le-Bel - Site du Village
Enquête du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024
Pièces du dossier de mise en compatibilité et évaluation environnementale
Résumé non technique
Parcellaire
Annexes
Sommaire du dossier DUP
Gonesse - Réalisation d'un lotissement dit "des Jasmins" d'habitat individuel groupé
Enquête du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024
Herblay-sur-Seine - Réhabilitation du Bois des Naquettes
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Sarcelles - Démolition et reconstruction de l'îlot rue du Chaussy
Villiers-le-Bel et Ecouen - Mont-Griffard
HERBLAY - Bois des Naquettes
ARNOUVILLE - secteur Jean Jaurès
CERGY - Grand Centre
accès au dossier d'enquête : https://www.registre-numerique.fr/cergygrandcentre |
MERIEL - lieu-dit "Les Garennes"
LIGNE NOUVELLE ROISSY-PICARDIE - enquête parcellaire
VALMONDOIS - chemin du Moulin sous l’Église
Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici | |
01. Dossier DUP
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_plan_du_pdipr_cle71e5f1.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_explicative_format_leger_cle0d439b.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_plan_de_situation_cle05b181.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_note_explicative_dup_cle7d8b35.pdf
02. Dossier parcellaire
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_d4062022_cle7d1c5a.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_plan_parcellaire_cle5b67e1.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_etat_parcellaire_cle5615ab.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6_origine_ancienne_proprie_te__cle7a41c7.pdf
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/plan_parcellaire_cle1b6fb9.png
PN4 - Deuil-la-Barre / Montmagny
BEAUCHAMP - Ilôt triangle
Ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire au profit de l'établissement public foncier d'Ile de France - du mardi 9 mai 2023 8h30 au lundi 5 juin 2023 19h inclus.
ARNOUVILLE - Galerie Miltenberg
PROCÉDURES EN COURS EN 2022
Projet de remplacement du pont-rail de Chaponval
Afin d’assurer la sécurité et la fiabilité de l’exploitation ferroviaire, SNCF Réseau entreprend une opération de remplacement du tablier du pont-rail de Chaponval. Ce pont-rail, situé entre les communes de Saint-Ouen-l’Aumône et Auvers-sur-Oise permet le franchissement de l’Oise par les trains de la ligne H (Pierrelaye-Creil) et des trains de fret. La livraison du nouvel ouvrage est prévu en 2027 avec une période de travaux estimée à 3 ans, de 2025 à fin 2027. Cette opération, estimée à 20 millions d’euros est financée en intégralité sur fonds propre par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau. Une enquête publique est prévue en 2023 pour recueillir l’avis du public sur le projet.
Retrouvez ci-dessous la déclaration d'intention et l'affiche
VEMARS - construction d'un nouveau groupe scolaire
-pour les autres documents voir plus bas
MONTMAGNY - suppression du passage à niveau (PN4)
-pour les autres documents voir plus bas
Retrouvez ci-après les annexes à cet arrêté (les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, un plan général des travaux, les mesures ERC et les mesures de suivi).
AMBLEVILLE - dérivation des eaux du captage d'eau potable "Source Gratte-Sel"
BUS ENTRE SEINE - Sartrouville (78) / Argenteuil (95) / Bezons (95) / Cormeilles-en-Parisis (95)
Captage Cergy 1
Captage Cergy 3
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) - communes de Cergy, Pontoise et Neuville - dérivation des eaux des forages Cergy 1 et Cergy 3 / instauration des périmètres de protection
DEUIL-LA-BARRE - îlot Charcot - constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération à vocation d'habitat et d'activités économiques
GONESSE - îlot du Chemin Vert - projet de réalisation d'une opération immobilière mixte de logements et d'activités
GONESSE - construction d'une nouvelle déchèterie au bénéfice du SIGIDURS |
Gonesse Enquête conjointe DUP et Parcellaire – Commune de VAUCRESSON
DUP et Parcellaire – Commune de VAUCRESSON
MERY-SUR-OISE - projet d'aménagement du secteur Pablo Neruda
Plaine de PIERRELAYE - enquête parcellaire complémentaire
consulter le dossier d'enquête : http://enquete-parcellaire-complementaire.enquetepublique.net |