Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Val-d'Oise
Mis à jour le 12/09/2022
La charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Val-d'Oise est approuvée le 1er septembre 2022.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Charte_riverains_95_27062022 PDF - 1,33 Mb - 06/07/2022
- Télécharger Arrêté n°17036 portant approbation de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques du Val-d'Oise PDF - 0,11 Mb - 12/09/2022
- Télécharger Motifs de la decision PDF - 0,06 Mb - 12/09/2022
- Télécharger Synthèse-consultation-ZNT-95 PDF - 0,51 Mb - 12/09/2022