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Services de l'Etat dans le Val-d'Oise

Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

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Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

  • 0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
  • IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité
  • 00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
  • OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
  • 00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'à mars 2022 et des documents de suivi reçus
  • I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
  • III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • VI - PROCEDURES et MODELES
  • VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax
  • V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP
  • VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax

Mise à jour le 09/01/2018
 

"Vous êtes susceptible d'être démarché par téléphone, mail ou fax par des sociétés commerciales vous proposant leurs services pour respecter les règles d'accessibilité dans votre établissement. Soyez vigilant !"

Appel à vigilance

Document Conduite à tenir
 
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