Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Mise à jour le 18/10/2019

III-0 Rôle des Maires

III-1 Les Commissions communales d'accessibilité (CCA) et les Commissions intercommunales d'accessibilité (CIA)

III-2 Accompagnez et recensez les ERP