AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME

Mis à jour le 24/08/2023
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire communal. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable au titre du code de l’urbanisme.

La concertation au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme s’est tenue du 05 janvier au 16 février 2023. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

 La procédure de concertation, au titre du code de l’urbanisme, doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU Plan local d'urbanisme auprès des autorités compétentes pour prendre la décision. Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Bernes-sur-Oise.

 Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme.

APIJ_Avis de concertation au titre du code de l'urbanisme vf

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