Actualisation des valeurs locatives pour 2011 (minima et maxima des loyers)

 
 

Les valeurs locatives (minimas et maximas) qui constituent les fourchettes de loyers proposées pour les différentes cultures pour l’établissement des nouveaux baux, continuent d’être fixées par département.
Elles font l’objet d’un arrêté préfectoral qui les réactualise chaque année au 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice des fermages.
Pour 2011 : voir