Enquête publique 16/11 au 15/12/2020 - Création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré - SOISY-SOUS-MONTMORENCY

 

Toutes les informations concernant ce dossier seront disponibles à partir du 16/11/2020 sur https://www.registredemat.fr/enquete-bassin-soisy  

Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 , le préfet du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré sur la commune de SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre au mardi 15 décembre 2020 inclus.

Malgré la situation sanitaire, la consultation du dossier environnemental en mairie de Soisy-sous-Montmorency  est possible.
Le public doit se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire .
La raison invoquée (case à cocher) doit être "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

Consultez :

- la décision de la DRIEE (Décision n° DRIEE-SDDTE-2019-271 du 20 décembre 2019 ) ;
 - la décision de désignation du commissaire-enquêteur .

DOSSIER LOI SUR L'EAU (à venir)

ETUDE D'IMPACT (à venir)