Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

 
Eau - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

Consultation du public par voie électronique

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement feront l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Toutes les décisions qui concernent le département du Val-d’Oise seront mises en consultation sur cette page.