Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Salarié, malade, changement de statut, commerçant, parent d'enfant français, placement à l'ASE avant les 16 ans, saisonnier, stagiaires
Vous êtes titulaire d'un titre de séjour : salarié, malade, changement de statut, commerçant, parent d'enfant français, placement à l'ASE avant les 16 ans, saisonnier, stagiaires.
Veuillez nous transmettre 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour, une copie de votre titre de séjour et un justificatif de domicile de moins de 6 mois par messagerie à l'adresse suivante sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr afin d'obtenir un rendez-vous.
Pour information :
Les titres de séjour ayant une validité de 2 ans, 3 ans ou 4 ans sont valables jusqu’à 3 mois après sa date d’expiration sur le territoire français, le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière cf., Article L433-3 du CESEDA
Par conséquent, les employeurs ne peuvent pas exiger de récépissé ni les autres organismes. Vous êtes en situation régulière.