Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Admission exceptionnelle
EXAMEN DE SITUATION
Vous devez télécharger la liste des pièces qui correspond à votre situation sur le lien suivant :
à titre d’exemple :
a) Pour un titre de séjour vie privée et familiale :
- Liste 2, code 9808
- Liste 2, code 9805 (conjoint de français mariage en France ayant une entrée en France SANS VISA),
- Liste 2, code 9830 (admission exceptionnelle au séjour)
Pour les algériens :
- Liste 6 code 9804 admission exceptionnelle au séjour
- liste 6 code 9808 ou 9805 conjoints de français mariage en France SANS VISA)
b) Pour un titre de séjour salarié :
- Liste 4, code 1227 (toute nationalité sauf les Algériens)
- Liste 8, code 1203 (uniquement pour les Algériens)
Le dossier est à transmettre à l’adresse suivante :
Sous-Préfecture de Sarcelles
BRE/AES
1, boulevard François Mitterrand
95200 Sarcelles
NE PAS ENVOYER LE TIMBRE DEMATERIALISE