• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans le Val-d'Oise

Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Sous menu de navigation

Publications

  • Annonces judiciaires et légales
  • Les services de l'Etat dans le Val-d'Oise recrutent !
  • Délibérations relatives aux plans climat air énergie territoriaux
  • Les réseaux sociaux de la préfecture du Val-d'Oise
  • S'engager pour améliorer les services rendus aux usagers
  • Recueil des Actes Administratifs
  • Autres publications
  • Communiqués de presse

Délibérations - élaborations PCAET

Mise à jour le 11/05/2022
 

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants. 

Conformément à l'article R 121-25 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous, pour les EPCI du Val d'Oise, les déclarations d'intention de lancement de la démarche PCAET sur leur territoire.

Pour toute question ou remarque concernant les PCAET, vous pouvez contacter la DDT -  ddt-seaat@val-doise.gouv.fr

  • publié le 11/05/2022 - déclaration d'intention d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CC Vexin Centre

    > 20220505_declaration_intention_PCAET_CCVC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • publié le 19/02/2021 - déclaration d'intention de la CACommunauté d'Agglomération Plaine Vallée pour le lancement de son PCAET
    3.0_PCAET_Delib Lancement et modalités d'élaboration_CdC03-02-2021
3.1_PCAET_Annexe Déclaration d'intention
3.2_Annexe relative aux modalités concertation PCAET
  • publié le 26/11/2018 - délibération de lancement du PCAET de la communauté de communes de Carnelle Pays de France  avec en complément la déclaration d'intention publiée le 18/10/2019
    Declaration_intention_PCAET_Carnelle_PaysdeFrance
  • publié le 19/04/2019 - déclaration d'intention de la CA Saint-Germain Boucles de Seine
  • publié le 24/09/2019 -
    Declaration d'intention PCAET Val Parisis
  • publié le 16/10/2019
    Déclaration d'intention PCAET CARPF signée 141019
  • publié le 13/11/2019
    PCAET declaration intention CCVO3F
  • publié le 08/01/2020
CCHVO - Déclaration intention PCAET
  • publié le 25/02/2020 
    Déclaration d'intention concertation PCAET Boucle Nord de Seine
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • RSS
  • FAQ - Foire aux questions
  • La charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • LSE : Loi sur l'Eau
  • ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr