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dans le Val-d'Oise
Délibérations - élaborations PCAET
Mise à jour le 11/05/2022
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants.
Conformément à l'article R 121-25 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous, pour les EPCI du Val d'Oise, les déclarations d'intention de lancement de la démarche PCAET sur leur territoire.
Pour toute question ou remarque concernant les PCAET, vous pouvez contacter la DDT - ddt-seaat@val-doise.gouv.fr
- publié le 11/05/2022 - déclaration d'intention d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CC Vexin Centre
> 20220505_declaration_intention_PCAET_CCVC - format : PDF
- 0,25 Mb
- publié le 19/02/2021 - déclaration d'intention de la CACommunauté d'Agglomération Plaine Vallée pour le lancement de son PCAET
- publié le 26/11/2018 - délibération de lancement du PCAET de la communauté de communes de Carnelle Pays de France avec en complément la déclaration d'intention publiée le 18/10/2019
- publié le 19/04/2019 - déclaration d'intention de la CA Saint-Germain Boucles de Seine
- publié le 24/09/2019 -
- publié le 16/10/2019
- publié le 13/11/2019
- publié le 08/01/2020
- publié le 25/02/2020