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Mise à jour le 18/10/2021

Annonces judiciaires et légales

Délibérations relatives aux plans climat air énergie territoriaux

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants.

Un PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de la qualité de l'air et l’adaptation du territoire aux grands enjeux environnementaux (sobriété énergétique, consommation des ressources, santé environnement). Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE ).

Conformément à l'article R 121-25 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous, pour les EPCI du Val d'Oise, les déclarations d'intention de lancement de la démarche PCAET sur leur territoire.

Pour toute question ou remarque concernant les PCAET, vous pouvez contacter la DDT - Service d'aménagement territorial : ddt-sat@val-doise.gouv.fr