Vous êtes citoyen ukrainien et venez en France ? *

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>> Se rendre en France

• Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.
• Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et que vous êtes titulaire d’un passeport biométrique, vous n’avez pas besoin de solliciter les autorités consulaires.
• Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et ne disposez pas d’un passeport biométrique ou êtes dépourvu de document de voyage, vous êtes invité à vous rendre dans l’un des postes consulaires dans les Etats frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie,…) afin que votre situation puisse être étudiée.
• Au sein de l’espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours. Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

>>  Rester en France au-delà de 90 jours

• Si vous êtes Ukrainien et titulaire d’un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu’à 90 jours après votre entrée dans l’espace Schengen.
• Si votre séjour en France devait se prolonger au-delà de 90 jours, vous êtes invité à vous rendre dans la préfecture de département de votre lieu d’arrivée pour une prolongation de votre droit au séjour (cf. ci-après – prolongation de droit au séjout / protection temporaire)
• À cette occasion, si vous souhaitez demander une protection, adressez-vous à la préfecture.Le renouvellement des APS PRTT peut être sollicité 5 jours  avant la date d'expiration du document à la Préfecture . La durée de validité des APS sera de 6 mois.
  En cas d'affluence importante,  la date d'échéance de l'APS sera priorisée.
  Les modalités pratiques de renouvellement du document sont les suivantes :
  - être domicilié dans le 95,
  - documents justifiant l'état civil et la nationalité,
  - justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  - ancienne APS arrivée à expiration
  Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.
  A compter du 1er janvier 2024, l'accueil des ressortissants ukrainien se déroulera comme suit:
  -Les mois de janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, et à partir d'octobre, l'accueil se déroulera le lundi et le jeudi entre 9h et 11h30 au guichet B situé au niveau 0.
  -Les mois de mars et septembre uniquement, l'accueil se déroulera tous les jours de la semaine entre 9h et 11h30 au guichet B situé au niveau 0.
• Pour toute question liée à votre séjour en France, vous pouvez joindre la préfecture du département de votre lieu d’arrivée mais également sur les deux centres d’informations / accueil de jour ci-dessous.

Contacts locaux :

Retrouvez plus d'informations sur le site https://parrainage.refugies.info et  ici.

Télécharger : Information à destination des ressortissants Ukrainiens 
(FR, EN, UKR)

>>  Constituer son dossier

En raison de la guerre en Ukraine, les règles de séjour applicables aux Ukrainiens déplacés sur le territoire français diffèrent désormais des règles communes. 

Fiches et pièces justificatives :

Dans le cadre de cette crise, toute demande d’information relative au droit du séjour des ressortissants ukrainiens est à formuler à l’adresse suivante : pref-etrangers@val-doise.gouv.fr

>>  Consulter un médecin ou un professionnel de santé

• Si vous bénéficiez de la protection temporaire au profit des ressortissants ukrainiens (et ayant-droits), vous serez affiliés automatiquement à la protection universelle maladie (PUMA) et vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S). Ainsi, vos frais de santé individuels seront pris en charge.

Votre attestation d’affiliation sera transmise par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à l’adresse de résidence que vous avez indiquée lors de votre demande de protection temporaire.

• Si vous ne bénéficiez pas de la protection temporaire, en cas de problèmes de santé, vous pourrez vous rendre dans l’une des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) du département (voir liste ci-dessous)

>> Scolarisation des enfants et jeunes réfugiés ukrainiens

• Cadre légal

La France est mobilisée pour l'accueil des réfugiés venant d'Ukraine. Les articles L. 111-1 et L. 114-1 du code de l'éducation garantissent l'accès à l'instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et l'obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national.

Aussi, tout élève nouvellement arrivé en France doit être scolarisé quelle que soit sa nationalité ou sa situation personnelle.

• Mise en œuvre de l’accueil des jeunes réfugiés :

• Pour les élèves relevant du premier degré (nés après le 01/01/2011) : La mairie de la commune d’hébergement est en charge de l’affectation de vos enfants. Votre famille s’orientera donc vers la mairie qui prendra en charge la demande de scolarisation et l’affectation

• Pour les élèves du second degré (nés avant le 31/12/2010) : vous devez vous adresser aux centres d’information et d’orientation (CIO) du Val-d’Oise.