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dans le Val-d'Oise
Simplification du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et QS de santé
L'obtention de la licence
L'obtention d’une licence de fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Il permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Le renouvellement de la licence
Le renouvellement de la licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
- Fréquence de présentation d’un certificat médical tous les 3 ans pour les licences « compétition » c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
- À minima tous les 3 ans pour les licences « loisir » qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.
La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.
- Le questionnaire de santé « QS-SPORT ».
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé. Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
> Questionnaire de santé Cerfa n° 1569901 - format : PDF
- 0,70 Mb
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique). »
Les disciplines à contraintes particulières
Les disciplines à contraintes particulières nécessitent pour la délivrance ou le renouvellement de la licence, la production d’un certificat médical datant de moins d’un an subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique :
1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (Sport auto et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme. ;
6° Le parachutisme
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Pour plus d’informations :
> Fiche d'information certificat médical - format : PDF
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